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Résultats 1 à 3 sur 3

problème d'odeurs !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    Je loue un local commercial où il y a des odeurs dégoûts.
    Actuellement j'ai fais appel à un expert pour effectuer des recherches, il n'a rien trouvé et me propose d'avoir recours à des caméras.
    Les locataires me demandent des dômmages alors que je fais tout ce qui est nécéssaire pour trouver ces odeurs depuis le signalement du problème. Ont-ils le droit de me réclamer des indemnitées ?????

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonjour,

    Rassurez-vous, non ils ne peuvent pas demander des dommages pour ce dérangement - légalement les locataires peuvent demander une diminution de loyer en cas de travaux durant plus de 40 jours et seulement dans ce cas.

    voir http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1182.xhtml
    http://vosdroits.service-public.fr/p...A9taire&l=N299

    surtout notez bien toutes les interventions faites avec les dates etc ... au cas où votre histoire irait plus loin.
    Vous faites le nécéssaire pour détecter la provenance de ces odeurs, ils peuvent s'estimer heureux !
    bien sur, c'est tout à fait normal mais je vois bon nombre de proprio qui ne répondent même pas aux doléances des locataires. alors il faut laisser le temps de faire les recherches nécessaires.

    si vous êtes en coprorpiété, est-ce que le syndic est au courant ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Des indemnités ne seront dues que si vous en êtes responsable. Si la raison des odeurs provient de la voirie, vous n'aurez rien à déduire, même si les travaux durent 1000 ans.
    Attention toutefois, il s'agit d'un bail commercial, donc si perte de clientèle, ou nuisance, ils sont fondés, si les problèmes sont de votre fait, (involontaires évidemment), à demander un dédommagement.

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