Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

La résiliation du bail par le propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    bonjour,

    je vous explique. nous louons a un ami notre studio depuis le mois de mai un bail a etait fait il nous a versé la caution enfin tout dans les regles. Mais nous ne sommes pas passé par agence.
    au jour d'aujour hui cela fait deux mois qu'il ne nous a pas payé le loyer ( ou un peu par ci par la !)
    ma question es est ce que je peut l'expulser ( a savoir aussi qu il ne c pas inscrit chez # Fournisseur en énergie # et que c pour nous avec les frais de retard et tout le tralala !!) si je peut l'expulser qu'elle marche a suivre avec les mois de préavis... j'avoue ne pas y comprendre grand chose alors si vous pouviez m aider.
    merci par avance.
    Cécile.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 643
    Bonjour,
    On n'expulse pas un locataire, fusse-t-il votre ami, sans passer par le juge d'instance (procédure de plus de deux ans, coûteuse), mais au préalable, il faut le mettre en demeure en courrier recommandé avec accusé de réception d'avoir à vous solder les loyers en retard, ou de vous proposer un échéancier pour l'apurement de la dette.
    Par ailleurs, vous avez la possibilité, à vos frais, de mandater un huissier pour recouvrer la créance, sauf saisie sur salaire.
    Pour l'# Fournisseur en énergie #, c'est parce que vous avez bien voulu, il vous suffit de donner congé. D'ailleurs, s'il y a d'autres contrats en cours, résiliez les (sans électricité, gaz...votre ami aura le temps de réfléchir).

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    En complément, vérifiez tout de même si sur le bail ou l'état des lieux ne figure pas un relevé des compteurs. Pour obtenir le recouvrement par huissier, il faut que le bail soit établi par un notaire pour avoir force éxécutoire, mais il se peut qu'Anissa pensait à une autre procédure?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    108
    question subsidiaire, le logement est il loué meublé ou vide?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. resiliation de bail par propriétaire
    Par neferpatou dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 18/11/2010, 09h06
  2. resiliation d'un bail par le proprietaire
    Par Froggy dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 14/01/2008, 08h03
  3. Résiliation de Bail par le propriétaire
    Par Dguez dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 20/08/2007, 10h25
  4. résiliation bail par propriétaire
    Par Nicorpz dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/05/2006, 23h24
  5. Résiliation de bail et propriétaire
    Par Tweety dans le forum Entreprise
    Réponses: 5
    Dernier message: 14/10/2005, 10h25

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum