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Discussion : Durée de préavis: logement meublé ET bail loi 1989

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Après avoir lu certains posts, je suis un peu troublé. Quelqu'un pourrait-il m'éclaircir un peu les idées, svp?
    -Je suis étudiant. J'ai signé en 2008 un bail de type loi 1989, pour un studio meublé avec un préavis de 3 mois. Sur une feuille annexe, figure l'inventaire. Il est par ailleurs indiqué une durée minimale de 1 an.
    J'ai donc deux interrogations.

    -Mon préavis est-il réellement de 3 mois?
    -Puis-je partir avant 1 an si je respecte le préavis?
    Je vous remercie pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr

    Votre contrat est un micmac totallement incohérent ... ou bien c'est

    1) un logement meublé, avec un bail de minimum 1 an, preavis de 1 mois - inventaire detaillé joint au contrat, dans ce cas, c'est la loi du 25 janvier 2005 qui s'applique automatiquement

    ou bien

    2) un logement dependant de la loi de 89, bail de minimum 3 ans, préavis de 3 mois, sans aucun meublants ...

    mais ce ne peut être en aucun cas, un mix des 2 éléments avec toutes les contraintes pour vous ... on nepeut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et la fermière en plus !!!!

    donc bien sûr cela demanderait une décision d'un juge, qui seul pourrait décider quel contrat s'applique à votre situation.

    Dans la mesure ou le bail meublé serait à votre avantage, je plaiderai pour que la qualification de contrat meublé, selon la loi du 25 janvier 2005 s'applique à votre cas et dans ce cas vous donnerez 1 mois de préavis, par LRAR bien évidemment, en vous referant à la loi de 2005.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Autant pour moi, je viens de réaliser que je me suis trompé, vraiment désolé.

    En fait, c'est indiqué dans le bail:

    INTITULE DU BAIL:
    Contrat de location meublée (résidence principale du locataire-art L.632-1 du CCH)

    DESTINATION:
    La présente location est consentie exclusivement pour la résidence principale du locataire. Elle N'EST PAS soumise au régime de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Elle obéit aux dispositions de l'article L.632-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et des articles 1714 à 1762 du Code Civil.

    PREAVIS: 3 mois


    donc je comprends pas grand chose....

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bon ca change la donne, alors on reprend ....

    En fait, c'est indiqué dans le bail:

    INTITULE DU BAIL:
    Contrat de location meublée (résidence principale du locataire-art L.632-1 du CCH)

    DESTINATION:
    La présente location est consentie exclusivement pour la résidence principale du locataire. Elle N'EST PAS soumise au régime de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Elle obéit aux dispositions de l'article L.632-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et des articles 1714 à 1762 du Code Civil.

    PREAVIS: 3 mois
    donc y'a meme pas à discuter ou chipoter ... c'est 1 mois de preavis !
    sans aucune CONTESTATION possible !


    relisez bien ce TIPP en détail SVP, tout y est bien dit ... http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ndemnites.html

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci Merci Merci!!!!

    Je me permets juste de résumer...

    Quelles que soient les indications sur le bail, un logement meublé en résidence principale: préavis=1 mois, durée minimum=1 an.

    (la durée minimum signifie: le locataire part lorsqu'il le souhaite sous réserve du respect du préavis, mais le propriétaire s'engage à le lui louer pour une période de 1 an au minimum).

    Question éventuelle: le logement d'un étudiant est-il considéré comme résidence principale?
    Réponse du ministère du Logement (publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1213) = OUI


    Ouahh, tout s'éclaircit !!!

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