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"Remembrement" immobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    10
    Bonjour à tous,

    Pour des commodités d'accès, j'ai proposé à un copropriétaire de l'immeuble
    dans lequel je réside d'échanger nos deux box en sous-sol.
    Il est OK.

    La qestion de principe étant réglée, mon interrogation porte sur les conditions dans lesquelles cet échange va se fomaliser chez le notaire.
    La notion d'échange existe elle ? on bien s'agit d'une double opération: vente plus achat?

    Il semble évident qu'étant demandeur je devrais supporter l'ensemble des couts de ces formalités.
    Quelle sera donc leur niveau considérant que les 2 objets étant de valeur identique, nous n'avons pas prévu de les estimer. En réalité il n'y aura pas de paiement pour les immeubles.
    S'agit il néammoins d'une transaction mmobilière? Quelle est la formule qui génère le moins de frais?

    Derniere question: comment devons nous formaliser l'accord de principe?

    Merci pour vos avis toujours éclairés.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Marseille
    Messages
    152
    A priori, l'échange de biens immobilier est considéré comme une cession à titre onéreux. C'est à dire que, comme une vente, cela déclenchera le paiement de droits de mutation (4,80 %). L'assiette de calcul des droits sera la valeur vénale des biens échangés.

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