Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 9 sur 9

note d'honoraires abusive

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    septembre 2005
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    Bonjour,
    A ma grande stupéfaction, je viens de reçevoir d'une agence immobilière avec laquelle j'avais signé un mandat de vente sans exclusivité, une note d'honoraires d'un architecte ayant effectué sur mon bien immobilier en vente, le diagnostic amiante/termites/plomb et le métrage loi Carrez, sans mon autorisation. Sur le mandat en question, les cases relatives à ces différentes réglementations ont bien été cochées, mais ni un compromis ni une vente de l'appartement n'ayant été signé, il n'y avait pas lieu, selon moi, de procéder à l'exécution de ces obligations.
    Cette facture à mon endroit n'est-elle pas abusive ? Quel est mon recours contre l'agence ou l'architecte que je n'ai jamais rencontré ?
    Je vous remercie à l'avance de votre réponse à mon problème.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Les cases cochées stipulaient-elles que vous laissiez l'agence s'occuper de faire faire ces diagnostiques ?
    ou bien voulaient-elles juste dire que ces diagnostiques devaient être prévus ?

    Dans le 1er cas : vous n'avez plus que vos yeux pour pleurer !
    Dans le 2ème : vous n'avez rien à débourser !!! mais ne comptez pas trop sur l'agence pour vous trouver un acheteur !

    Ces diagnostiques doivent être fait dans les 3 mois AVANT la signature du compromis...

  3. #3
    Membre Benjamin
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    septembre 2005
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    Merci rac8 !
    Sous la clause "réglementations relatives à l'immeuble", il est noté que le mandant s'engage à fournir ts les documents en sa possession. Si ces obligations n'ont pas été remplies et notamment les suivantes... (voir cases cochées). Cependant, je n'ai pas été prévenue du fait que l'agence avait fait exécuter ces travaux... En conséquence, les autres agences mandatées pourraient effectivement m'envoyer les mêmes notes d'honoraires !

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Je dirais en tant que profane je le précise, aucun projet de compromis n'était en cours visiblement, il appartient donc aux parties de contracter selon. Je ne vois pas que le vendeur mandate expréssément ou par défault à cet effet, l'agence sans devis ou commande signée présentée par l'agence ne serait-ce que par obligation d'information voire loyauté.
    Mais je serais intéressé par le texte qui réglemente d'obtenir ces attestations 3 mois avant la date de signature.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
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    septembre 2005
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    bonjour ;-)
    alors les agences font très couramment les diagnostics à la place des clients, mais généralement sont mandatées au moins oralement par ceux-ci lors de la mise en vente !
    faute d'accord de la sorte, vous n'êtes en rien lié à l'architecte! le contrat ne s'est pas formé!
    en effet vous devez fournir certains diagnostics au moment de la promesse (amiante) d'autres au jour de la vente (termites, plomb si bien construit avant le 01/01/1948 et que vous êtes dans une zone à risque -arrêté préfectoral)
    l'agence a soit entendu vous rendre service en vous déchargeant de la corvée de procéder à ces diagnostics, au passage en confiant l'expertise à un architecte de son choix ..., soit a commis une faute!
    dans les deux cas, si la facture est élevée, je vous conseille de ne pas la régler! les pratiques vont et viennent! certains mériteraient fort bien d'être mises de côté ...
    bon courage et n'hésitez pas en effet à confier un mandat à une autre agence ...
    p.s. : si vous recevez 10 factures de dix agences, faites m'en part, celà me fera une bonne anecdote à raconter à mes victimes de géomètres-eprtes immobiliers peu scrupuleux ...
    Mais ne désespérez pas, il y en a qui font du boulot super! je vous les recommande, mais ne vous les impose pas :-)
    bon courage à vous,
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    voici un lien qui pourrait vous être utile...http://www.unectpi.com/

    je suis d'accord avec NOTARIS : ne payez rien !

    bon courage !

    ps : pour mehatenduque : il y a qq références aux textes de loi dans le lien !

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Bonjour,
    Il sera pour une motivation de concilier avec l'agence si vous le souhaitez, nécessaire de faire établir plusieurs devis concernant l'intervention. Si les montants sont proches les uns des autre, de toute manière l'attestation vous servira. Si par contre, il est démontré que les devis que vous avez obtenus sont sensiblement moins élevés, à vous d'en tirer les conséquences.
    Merci pour le lien.
    Cordialement.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Bonjour,
    Merci à tous pour vos conseils qui vont m'être très précieux.
    Notaris, la référence aux différentes agences faisant faire chacune dans son coin des expertises dont elles m'enverraient les factures n'est encore qu'un cauchemar, quoique... L'agence concernée ne m'a pas non plus demandé mon avis ni soumis de devis avant de faire appel aux bons soins d'un architecte, néanmoins la facture m'était bien adressée.
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    saint-cloud
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    bonjour,
    je travaille tous les jours avec ce genre d'experts, compte 350 à 500 euros pour un diagnostic amiante, termites et superficie Carrez pour un appartement de taille moyenne (80 m²). Au-delà, celà me semble prohibitif ...
    Attention, ce sont des forfaits pour la plupart, mais parfois c'est fonction de la nature du bien et de sa superficie ....
    cordialament

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