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Frais de changement de serrure

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    Je suis locataire d’un appartement depuis un an environ (logement 1%). A mon entrée dans les lieux, le propriétaire a changé les serrures.
    Il y a quelques mois je me suis retrouvé à la porte de chez moi car la serrure ne fonctionnait plus. La gardienne de l’immeuble (salariée de mon propriétaire) m’a conseillé d’appeler un serrurier. Celui ci est venu et a changé la serrure pour 500 €.
    J’ai demandé à mon propriétaire de me rembourser le prix de la nouvelle serrure et de l’intervention. Il me dit que c’est à la charge du locataire.
    J’ai lu que le locataire est responsable des petits travaux et de l’entretien, mais ici la serrure étant neuve on ne peut pas dire que j’ai négligé mon devoir de locataire.
    Or le propriétaire doit lui être responsable de l’intégrité du logement, non ? Quels sont vos avis sur la question ?

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Nvproprio
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    149
    Bonjour,

    Vous aurez du mal à obtenir le rbst de ce "dépannage" ! Si j'ai bien compris, vous avez fait appel à un serrurier qui a changé une serrure d'environ 6 mois. De plus, vous avez effectué cette intervention sans accord préalable de votre proprio. Or la première serrure était très certainement encore garantie par le 1er serrurier...

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    J'ai en effet fait le chanchement de serrure sans obtenir un avis du propriétaire, mais c'est la gardienne (qui collecte les loyers pour le propriétaire et qui est salariée du propriétaire) qui m'a communiqué l'adresse du serrurier et qui m'a dit de l'appeller.
    D'un autre côté, je ne pouvais pas rester à la porte de chez moi jusqu'à l'arrivée d'un avis AR de mon propriétaire.
    Je me vois mal camper avec trois enfants dans le couloir de l'immeuble.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    J'ai d'autre part demandé à mon propriétaire de me donner l'adresse de son serrurier pour obtenir le remboursement de cette serrure qui était visiblement defectueuse à l'origine, il a refusé de me communiquer cette information.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    500 € pour le changement d'une serrure ? Bigre, le serrurier n'y est pas allé de main morte! Quel type de serrure est-ce ?

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    151
    Le serrurier vous a t'il fait une facture? Si la gardienne est prète à témoigner de la défectuosité de votre serrure, alors vous aurez une chance de récupérer au moins la moitié de la facture si le problème de la serrure ne vient pas de vous...

    Cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous devrez lors de votre départ, rendre le logement en état, par conséquent la serrure (entretien et/ou changement) est à votre charge.
    En revanche, je ne vois pas pourquoi votre proprio refuse de vous donner les coordonnées de son serrurier ! Vu le prix, si c'est la marque à laquelle je pense, elles sont numérotées et listées chez les revendeurs.
    1) avez vous l'ancienne serrure ? Si non, tentez de la récupérer
    2) contactez la maison mère pour avoir les coordonnées du serrurier revendeur (avec le n°)
    3) Voyez avec lui pour la garantie, s'il vous envoi "bouler", lettre A/R le menacant d'une expertise de la serrure deffectueuse.
    4) ds l'intervalle épluchez vos contrats : banque, assurance, assurance des enfants, avec un peu de bol, vous en avez une qui vous rembourse les clés et l'intervention d'un serrurier (tout ou partie) cela sera tjrs ca de pris !
    5)Voyez aussi si vous avez une protection juridique et s'ils peuvent ds ce cadre, vous payez l'expertise de la serrure.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    Merci de vos réponses, pour plus d'info :

    J’ai une facture du serrurier, et je sais que le modèle de serrure (hors pose) est très chère.
    J’ai déjà essayé de faire jouer mon assurance, mais l’expert qui est venu examiner la serrure nous a confirmé qu’il n’y avait pas de tentative d’effraction (mais défectuosité) et donc pas de remboursement possible.
    La gardienne étant salarié du propriétaire, je ne vois pas l’intérêt qu’elle aurait de témoigner en ma faveur.
    Pour info, je ne cherche pas à partir de mon appartement, et donc le rendre en l’état, je compte bien rester quelques années.
    J’ai déjà tenté d’avoir l’adresse de leur serrurier mais il refuse de me la communiquer.
    J'ai essayé de m'appuyer sur le décret 87-712 relatif à l'article 7 de la loi 86-462 indiquant la liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives, mais mon propriétaire considére que la serrure d'entrée est quand même une charge locative.

    Je ne sais pas si je dois menacer d'aller en justice car je ne sais pas si j'ai raison ou pas.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Laetitia M
    J’ai une facture du serrurier, et je sais que le modèle de serrure (hors pose) est très chère.
    Ca c'est juste pour la nouvelle serrure, donc aucun intérêt.
    J
    Citation Envoyé par Laetitia M
    ’ai déjà essayé de faire jouer mon assurance, mais l’expert qui est venu examiner la serrure nous a confirmé qu’il n’y avait pas de tentative d’effraction (mais défectuosité) et donc pas de remboursement possible.
    Dommage, en revanche, demandez à l'expert, si vous ne l'avez déjà, le compte rendu de son intervention ds lequel il précise que la serrure est déffectueuse.
    Citation Envoyé par Laetitia M
    La gardienne étant salarié du propriétaire, je ne vois pas l’intérêt qu’elle aurait de témoigner en ma faveur..
    Cela ne me semble pas très grave, elle servirait seulement à prouver que vous n'avez pas changé la serrure par "lubie" et vous avez l'intervention de l'expert qui confirme qu'elle était HS
    Citation Envoyé par Laetitia M
    Pour info, je ne cherche pas à partir de mon appartement, et donc le rendre en l’état, je compte bien rester quelques années...
    C'était juste pour vous expliquer que vous deviez rendre la serrure en état de marche, que vous partiez maintenant ou dans 10 ans.
    Citation Envoyé par Laetitia M
    J’ai déjà tenté d’avoir l’adresse de leur serrurier mais il refuse de me la communiquer.
    Qui refuse ? La maison mère ? Cela n'est pas grave. Le matériel est normalement garantit. Donc envoyez leur un A/R avec le rapport de votre expert, les sommant de la faire jouer faute de quoi, vous saisissez la répression des fraudes (vice caché). Si cela ne les concerne pas ,ils vous renverront rapidement vers le sérrurier pour se débarrasser.
    Citation Envoyé par Laetitia M
    J'ai essayé de m'appuyer sur le décret 87-712 relatif à l'article 7 de la loi 86-462 indiquant la liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives, mais mon propriétaire considére que la serrure d'entrée est quand même une charge locative..
    Absolument, d'autant qu'une serrure peut aller de 15 € à 1.500 €. Avec une F...... par exemple, vous perdez une clé, le propriétaire peut exiger le changement et vous en avez pour 1.200 € !

    Citation Envoyé par Laetitia M
    Je ne sais pas si je dois menacer d'aller en justice car je ne sais pas si j'ai raison ou pas.
    Vous n'avez pas raison concernant la prise en charge par le propriétaire, en revanche, vous devez faire jouer la garantie, donc vous retourner , comme votre propriétaire le refuse, contre le fabricant. Pour cela, outre le courrier au fabricatn, mettez en demeure votre propriétaire de vous fournir la facture de la serrure afin de pouvoir faire jouer la garantie.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    Tel que j’interprète les textes de loi le propriétaire à un devoir d’assurer le « clos et le couvert » (c.a.d. l’intégrité du logement) et le locataire à un devoir d’entretien (graissage, remplacement des clés défectueuses, remplacement des poignées de portes, gonds,
    réfection des mastics, remplacement des vitres détériorées).
    Dans mon cas, l’entretien ne peut être remis en question. Donc il me semble que la fermeture ou la non fermeture de l’appartement devient la responsabilité du propriétaire.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    En théorie. A condition de prouver que la faute ne vous en incombe pas.
    S'agissant d'un problème d'un équipement du logement, vous auriez du informer le propriétaire du problème, lui demander de changer la serrure, ne pas faire faire les réparations vous même. Le propriétaire va vous répondre que c'est à vous de l'entretenir, qu'il aurait fait jouer sa garantie. Légalement (évidemment vous ne pouviez faire autrement), vous vous êtes substituée au propriétaire sans son accord.
    Je pousse le trait à l'extrême, votre toit prend l'eau vous le faites refaire, le propriétaire n'a aucune obligation de vous rembourser les travaux.
    Deux solutions pour vous :
    1)Vous demandez si vous pouvez aller en justice. On peut tjs, mais sur quelles bases d'une part, d'autre part pour 500 €......... Cela étant, voyez tout de même avec l'assistance juridique de votre assurance comme je vous l'ai conseillé.
    2)Vous faites jouer la garantie de la serrure (le plus simple, rapide, économique), et faites les démarches vous même ou mettez en demeure votre propriétaire de les faire.

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    Merci, je vais essayer

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