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Q, contrat de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Ladronfr
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    Peut-être ma question est-elle trop vague ... Je me lance.
    Je dois signer prochaînement un contrat de vente (je suis acheteur) l'objet de la vente est une maison mitoyenne sur un petit terrain.

    Quels sont les points qui doivent être contrôlés scrupuleusement sur ce contrat ?
    Quels sont mes devoirs en tant qu'acheteur ?

    J'ai cru comprendre que les "etat-civil" des personnes en jeu semblent important, de même que tout ce qui concerne les servitudes.
    Dois-je de mon coté faire des contrôles au cadastre pour bien vérifier surfaces, numéros de parcelle, ... etc ... ou puis-je aveuglément faire confiance au notaire et à la liasse de papiers qu'il va me transmettre.
    Le notaire doit-il me fournir des informations sur le reglement de la mitoyenneté ?
    Bref des quantités de questions remontent lors de la lecture de l'acte de vente ...
    Dernière question : Suis-je parano ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Evidemment, les états civil sont importants, car c'est grace à eux que vous serez désigné comme nouveau propriétaire. Votre livret de famille est suffisant (si vous êtes marié, bien sur ). Donc, vérifiez bien l'exactitude des identités.
    Vérifiez bien les servitudes, pour comprendre à quoi elles vous engagent: votre tranquilité future avec vos voisins en dépend ! en mitoyenneté, c'est surtout celle de laisser un accès chez vous pour réparations et travaux (si on ne peut pas faire autrement, bien sur) du toit mitoyen par exemple.
    Allez voir le maire de votre commune, ou un adjoint à l'urbanisme si vous achetez dans une ville, histoire d'être au courant des projets en cours au niveau urbanisme (constructions en face de chez vous, par exemple...), mais aussi au niveau du traitement des eaux (surtout dans des petites communes) : devoir changer une fosse sceptique, ça coute cher !
    C'est le notaire qui s'occupe de tout ce qui est cadastre, papiers etc...vous le payez pour !!!! mais rien ne vous empêche de prendre des cotes lors d'une ultime visite à votre "future" maison !
    Votre devoir en tant qu'acheteur est surtout de déposer vos demandes d'emprunt en temps et en heure, et d'avoir tout votre financement ok, c'est à dire rapidement ! Et d'être prêt à avoir votre assurance habitation pour le jour J de la signature !

    Mais avez-vous déjà signé un compromis ou une promesse de vente ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    ou puis-je aveuglément faire confiance au notaire
    Surtout pas !!! le mien a fait une ******** lors de mon achat et maintenant je me retrouve dans la mouise, je ne peux pas revendre mon appartement !!!

  4. #4
    Membre Avatar de Ladronfr
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Le compromis de vente a déjà été signé depuis juin, et la "vente" a proprement parler est prévue très prochaînement.

    Tous les fonds sont disponibles..

    Question subsidiaire : si je constate des erreurs a posteriori sur le contrat de vente ..
    Dans quelles mesures pourrai-je les faire régulariser ?
    Dernière modification par Ladronfr ; 15/09/2005 à 13h39. Motif: compléter mon message

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    et donc vous devez avoir votre prêt maintenant, mettez-vous en relation avec votre assureur pour assurer votre futur bien...avez-vous des doutes sur quoique ce soit ? si non, essayez de dormir sur vos 2 oreilles ! mais il est vrai que la date de signature approchant, la petite voix "est-ce que je fais une ******** ?!" se fait de + en + forte !!!

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