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rachat de nu-propriété ou viager?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    avec mon frère, nous souhaitons acheté la maison familiale à ma tante (unique propriétaire) de 85 ans qui a ni enfants, ni mari.
    Nous en hériterons de toute façon, mais les frais de succession (55%) et surtout le fait qu'elle touche le fonds national de solidarité ( au moins 90000€ qui seront pris sur l'actif successorial) nous laissent penser que à son décés, nous ne serons pas en mesure de garder la maison.
    celle-ci est estimée à 110 000€.
    nous avons envisagé le viager.
    mais on nous parle aussi d'un rachat de nu-propriété
    je ne trouve rien sur internet à ce sujet.
    ce que je souhaite, c'est ma tante puisse percevoir un capital pour l'aider à payer sa maison de retraite.
    en quoi consiste le rachat de la nu-propriété?
    quelle est la fiscalité?
    merci pour votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Le fait de racheter la nue-propriété permet à votre tante de conserver l'usufruit, c'est à dire qu'en cas de location de cette maison c'est elle qui touchera les loyers et à son décès vous serez propriétaire de la totalité de la maison.

    Ce qu'il faut éviter dans ce type d'acte c'est sous-évaluer la maison car dans ce cas le fisc pourrait le requalifier en donation et par conséquent une taxation à 55% avec les pénalités de retard qui vont avec.

    La fiscalité en matière de vente de la nue-propriété est la même qu'une vente classique c'est à dire que le montant verser à l'Etat sera de 4,89 % de la valeur de cette nue-propriété.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    merci pour votre réponse
    en fait la littérature est importante sur le sujet au titre du "démembrement de la propriété"

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