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logement meublé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    biarritz
    Messages
    2
    Existe t-il une loi sur les divers meubles et éléments ménagers que doit contenir un logement meublé ?
    Ou sans loi , que doit contenir un logement meublé lors de la location
    Merci
    URGENT
    Dernière modification par Blaise ; 14/09/2005 à 19h21.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Non, il n'y a pas de descritptif précis. En revanche, une table, un lit de chaises, ne suffit pas pour qualifier le logement de "meublé". Il faut qu'il y ait un minimum, je vous renvoi pour cela à un jugement récent en cass: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...ASS&ligneDeb=1.
    Mais attention (merci de l'aide des juristes), pour moi cet arrêt ne signifie pas que votre propriétaire va devoir équiper convenablement le logement, mais seulement que vous pouvez faire transformer el bail en bail vide. Sauf à vous en servir comme moyen de pression.
    Un bail vide avec ses contraintes, peut moins vous convenir, si'l était requalifié qu'un meublé.

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