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Explusion help urgent

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2001
    Messages
    2
    Bonjour,

    En avril dernier je suis passé devant le tribunal d'instance de Paris car mon propriétaire a saisi cette juridiction pour demander mon expulsion au motif d'un arriéré de loyer de l'ordre de 5000 euros. Le tribunal statuant sur cette demande m'a octroyé un délai de règlement du passif en trois fois à compter de mai 2005. J'ai réglé 3400 euros en une fois mi-juin et ai réglé ce jour le solde ( avec un retard) . Or le propriétaire m'avise de l'éxecution de la procédure d'expulsion ( autorisé par le tribunal en cas de non paiement)malgré l'apurement du passif effectué. Est-il en droit de le faire ? si non quels sont mes recours.

    merci par avance pour votre aide précieuse.

    Philippe.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 098
    Bonjour,

    Que dit exactement l'ordonnance du juge ? Avez vous de nouveaux arriérés ? Pas de panique, quelles que soient les circonstances, on n'expulse pas sur simple demande, de plus vous pouvez justifier du paiement total.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2001
    Messages
    2
    Merci Anissa pour votre prompte réponse.

    je n'ai pas l'ordonnance avec moi. En ce qui concerne les loyers je n'ai plus d'arriérés. ils sont virés régulièrement depuis novembre 2004.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    En attendant plus de renseignements de votre part, et plus d'info de mon côté, je vous met les réf des articles qui régissent l'expulsion.

    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad....rcv&h1=6&h3=4

    section 8 Les mesures d'expulsion.
    http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PJEBF.htm

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