Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

demande de construire sur zone ND

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    9
    Bonjour,
    J'habites en zone ND, ce qui signifie non constructible (zone verte)
    Il va y avoir une commission pour la révision des zones.
    La mairie me dit d'adresser ma demande pour la révision de mon terrain si je veux agrandir.
    Je ne sais pas comment m'y prendre et comment mettre les bons arguments qui puissent faire pencher la balance. Quelqu'un a t-il une idée ou une info plutôt ?
    Merci,
    Manu.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    zone nd veut dire zone non définie.
    pour quelle raison? conservation du paysage, inondabilité,??
    la commune fait elle un plu?
    a t elle des projets sur cette zone?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    9
    non, il y a juste plein des forêts de partout. donc c'est protection de la zone.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Permis de construire tacite et zone inondable
    Par Kallanba dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/10/2009, 19h28
  2. Permis de construire en Zone NC
    Par Naralak dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 06/04/2008, 21h09
  3. Permis de construire en zone agricole
    Par Lilalila dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/03/2008, 04h38
  4. construire piscine en zone naturelle ?
    Par Titou2212 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 17/11/2007, 11h16
  5. permis de construire et zone NB2
    Par Bibouli dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/06/2007, 23h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum