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Clôture à refaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Tandem21
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    51
    Bonjour, voici mon problème :
    j'ai dans ma cour, une séparation qui délimite ma propriété de celle de mon voisin. Cette séparation est composée de vieux piquets de bois, de vieux barbelés, ainsi que d'un très vieux grillage et de la bouchure.
    Il y a quelque temps, cette séparation donnant dans un pré chez le voisin, ses chevaux ont couché le grillage et le barbelé pour passer chez moi. La cloture, depuis est restée telle que. Mais aujourd'hui j'ai un chien que je laisse en liberté chez moi, mais celui-ci passe chez le voisin par cette portion de cloture couchée.
    Je somme le voisin de la refaire mais il n'est visiblement pas pressé.
    Si mon chien occasionne des dégats chez d'autres voisins voire même envers d'autres animaux de ferme par exemple puisque j'habite à la campagne, qui sera responsable ?
    Et qui doit entreprendre la refection de cette séparation ?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Déjà,lors de l'incident, vous auriez dû demander à votre voisin de "réparer" la clôture dégradée par ses chevaux. Vous voudriez aujourd'hui mettre en place une clôture plus fiable, car vous craignez , à juste titre, des dégâts que pourrez commettre votre chien (et dont vous seriez responsable).Première question : les terrains sont-ils bornés ? Si non, je ne vois pas comment vous allez déterminer l'emplacement de la clôture. dans l'affirmative,s'il s'agit d'une clôture mitoyenne, elle est normalement à la charge des 2 propriétaires, mais il faut que votre voisin veuille bien y participer, sinon vous ne pourriez le contraindre que par voie judiciaire. Vous pourriez aussi lui demander son accord écrit pour l'édifier à vos frais exclusifs . Autre solution , vous pouvez édifier la clôture sur votre terrain. Dans ce cas elle ne sera plus mitoyenne.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Tandem21
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Bourgogne
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    51
    Merci de votre réponse.
    Tout d'abord, nous avions demandé à ce voisin de refaire au moins la portion dégradée, au moment des faits.
    Mais rien de concret, que des paroles du genre : j'y pense, je vais le faire, j'ai pas le temps ...
    Alors oui, cette limite est bornée et est stipulée au cadastre.
    Il s'agit donc d'une cloture de 10 m de long à peu près, qui est endomagée sur 2 m. Ce sont ces bêtes qui ont couché la cloture, mais je dois réparer avec lui si je comprend bien. Là, si c'est la loi, ce n'est pas logique.
    Ce que je trouverais de logique, c'est qu'il prenne la responsabilité de prendre en charge les réparations, seul, puisque si moi je suis responsable des ennuis occasionnés par mon chien s'il passe par ce "trou", je pense que mon voisin est d'autant plus responsable des dégats occasionnés par ces bêtes, en revanche, cette cloture.
    Ce qui m'ennuie également c'est que nous sommes moi et ma femme, assistants familiaux, nous élevons donc des enfants placés par les services du conseil général, et il peut y avoir danger en ce moment en voyant l'état de cette portion de séparation à refaire qui est couchée chez moi en plus.
    Alors voilà les faits et les détails.
    Je ne suis pas procédurier, mais j'aimerais que les gens soient corrects et là, lui, il ne l'est pas.

    Il y a quelques années, lorsque nous avons acheté cette maison, un grand mur de séparation de propriété manquait de s'écrouler du côté de ces mêmes voisins. Il s'agissait d'un mur d'une ancienne grange où la toiture s'était envolée avec la tempête de 1999.
    Et bien pour éviter tout risque d'accident, nous avons décidé de le démolir avant qu'il ne s'écroule et n'écrase des enfants.
    Ce mur de 8 à 10 m de long sur près de 10 m de haut, nous l'avons foutu par terre par nos propre moyen, il s'est écroulé par anticipation chez le voisin, et bien moi et ma femme avons ramassé pierre par pierre en les renvoyant chez nous. Aucun de ces voisins ne nous a aidé et nous l'avons remonté nous même, en pierre apparente et personne ne nous a aidé et les produits de maçonnerie, on ne nous en n'a pas fait cadeau. Les voisins n'ont pas participé.
    Et aujourd'hui il faudrait que je paie la moitié des dégats qui sont de sa responsabilité et que je l'aide peut-être a tendre trois fils de fer et un bout de grillage ?
    La loi, les articles stipulent des choses, alors que dois-je faire ?
    Et vous seriez à ma place, vous feriez quoi ?
    Dernière modification par Tandem21 ; 14/09/2005 à 13h18.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Non, nous nous sommes mal compris. Pour moi, il s'agissait d'une vieille clôture "passoire" que vous souhaitiez remplacer par une véritable clôture, digne de ce nom. Si vous vous contentez de la clôture actuelle, pour la partie dégradée par les chevaux de votre voisin C'EST AU VOISIN A FAIRE LE NECESSAIRE. Il n'y a pas trente six solutions , ou votre voisin répare ce que ses chevaux ont saccagé ou alors il ne fait rien, et là, deux solutions : ou c'est vous qui réparez (comme pour le mur) ou vous assignez votre voisin devant le tribunal (mais dans ce cas , bonjour l'ambiance qui s'installera!). Pas d'autre issue à votre problème .

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Tandem21
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    51
    Et oui, comme vous dites, si j'assigne mon voisin devant le tribunal, bonjour l'ambiance. Je ne suis pas comme ça et votre réponse me satisfait pleinement.
    Merci encore.
    Au revoir.

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