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Résultats 1 à 6 sur 6

maison vendue mais non payée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    bonjour
    j'ai vendue il ya 2 ans une maison.
    La vente a été faite chez un Notaire biensûr mais à ce jour l'acheteur ne m'a toujours rien versé.(je dois dire que c'était un ami et que je faisais confiance au niveau du financement.)
    il n'a pa l'intention de me payer donc
    je souhaiterais récupérer mon bien.
    Que faire? Suis-je dans mon plein droit?
    merci
    j'imagine que la vente devrait etre annulée?

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    [QUOTE=Madame D.]bonjour
    j'ai vendue il ya 2 ans une maison.
    La vente a été faite chez un Notaire biensûr mais à ce jour l'acheteur ne m'a toujours rien versé.(je dois dire que c'était un ami et que je faisais confiance au niveau du financement.)
    il n'a pa l'intention de me payer donc
    je souhaiterais récupérer mon bien.
    Que faire? Suis-je dans mon plein droit?
    merci
    j'imagine que la vente devrait etre annulée?
    vers qui me diriger? mon notaire est biensur horrifié mais ne fait rien

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 631
    Je ne comprends pas votre situation. La vente n'est pas parfaite au sens juridique du terme puisque la contrepartie en étant le paiement, celui ci n'a jamais eu lieu. Je ne connais pas exactement votre dossier, mais pour moi, la vente est de ce fait nulle. La maison est-elle occupée ? Pourquoi avoir attendue si longtemps ? Avez vous remis les clefs ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    La vente est parfaite lorsqu'il y a accord sur la chose et le prix. Pour ce qui est du paiement, il n'est pas obligatoire que l'intégralité du prix soit versée à la signature de l'acte. Le vendeur et l'acheteur peuvent très bien s'entendre sur d'autres modalités de paiement. Il faut voir ce dont ils sont convenus exactement dans l'acte de vente.
    Dernière modification par Protis ; 14/09/2005 à 10h59.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    Personnellement, je suis étonné (pour ne pas dire stupéfait) que le notaire n'ait pas plus réagit que cela, notamment en confiant les clés et en acceptant la signature de l'acte de vente sans que les fonds n'aient été remis devant lui au vendeur ou qu'ils ne soient passés par son compte professionnel pour vérification du chèque par exemple...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Loin de moi l'idée de défendre les notaires, mais ce que vous dites là n'est qu'une réaction subjective empreinte d'émotion. Un notaire conseille, mais il ne peut pas aller à l'encontre de la volonté de son client,si cette volonté n'est pas en contradiction avec la loi, même si elle porte en elle la promesse de difficultés à venir.

    Dans cette affaire, il est évident que l'intervenante a commis une grave erreur en faisant confiance à son ami. Peut-être le notaire a-t-il essayé de l'en dissuader, nous n'en savons rien. Le fait est qu'un acte de vente a été signé, vraisemblablement dans le respect de la loi, avec un paiement différé ,échelonné ou autre. Le problème qui,se pose maintenant, c'est de savoir si cet acte de vente est encore valable dans la mesure où les modalités du paiement n'ont pas été respectées., L'acte est maintenant vraisemblablement attaquable, mais rien ne se fera sans un recours devant le tribunal.
    Dernière modification par Protis ; 14/09/2005 à 11h24.

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