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Achat d'appartement avec locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Ajaccio
    Messages
    3
    Bon jour, je suis sur le point d'acquérir un appartement qui est actuellement loué jusqu'en janvier 2007 par une jeune fille (qui m'a donné déjà quelques soucis déjà mais enfin passons...). Je voulais savoir comment ça se passait pour le changement de propriétaire, est-ce que je vais devoir lui faire un nouveau bail ? ou est ce que celui dejà en place va rester effectif ? Chacun me dit un peu la sienne autour de moi je ne sais plus quoi penser, et je n'y connais trop rien dans tout cela Est-ce que, si je décide de l'occuper, je peux mettre fin à son bail ?
    D'autre part, vu la locataire (personne considerée comme handicapée par rapport à sa maladie, suivie par une assistante sociale) enfin qui semble être une personne à problème, quelle précaution faudrait il que je prenne ? (si elle ne paye pas ses loyers, si elle ne veut plus partir...)
    J'espère que j'ai été assez clair, merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Malgré la vente, le bail continu a courir jusqu'à son terme. Vous pourrez mettre fin au contrat pour le reprendre vous même 6 mois avant son terme, et selon une réglementation très précise.
    Vous trouverez tous les renseignements sur légifrance, article http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...&demande=ajour
    La loi ne vous y oblige pas. Mais, compte tenu de la situation de cette jeune fille, il serait judicieux de l'avertir par courrier de votre souhait de vendre ou d'habiter le logement. Et de lui "offrir", conscient de sa situation, si elle trouve un autre logement avant la fin du bail, de bénéficier d'un préavis réduit, voir nul, (avant le préavis de 6 mois). Vous en avez parfaitement le droit. Cela sera une information
    Par humanité d'abord, se loger pour elle ne doit pas être évident, et plus elle disposera de temps, plus elle aura de chance de trouver une solution.
    Par sécurité ensuite. Dans sa situation, si elle refuse de partir, vous ne pourrez pas faire grand chose, même si vous avez dénoncé le bail en bonne et dûe forme. Aucune protection particulière ne la concerne, mais je vous met au défi de trouver un juge qui l'expulsera.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/09/2005 à 14h12. Motif: correction lien faux

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