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conflits avec un lotisseur

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Mon père est propriétaire d'un terrain en indivision avec d'autres membres de la famille. Un lotissement se construit depuis juillet 2004 sur des terrains voisins. Un propriétaire d'un lot vendu par le lotisseur nous a contacté ainsi que 3 autres voisins pour qu'on donne accés à nos terrain afin de curer un ancien fossé d'écoulement des eaux pluviales. Sur les terrains, aucun fossé n'apparait visuellement et aucunes traces de l'existence de ce fossé sur les actes notariés anciens. Le propriétaire du lot se plaint d'innondation de son terrain quand il pleut à cause du non entretien de ce fossé. nous sommes allées voir sur son terrain mais si le sol est engorgé, le terrain n'est pas innondé.

    Je me pose une question: puisque le terrain vendu en lot fait parti du lotissement, et qu'après lecture à la mairie le lotisseur a obtebu l'autorisation de lotir sur des terrains réputés humides à condition de construire des systèmes d'assainissement des eaux adaptés, est-ce que ce problème de "terrain innondable" (quoi que c'est vraiment relatif) ne devrait pas être rélgé entre le propriétaire du lot et le lotisseur plutot qu'avec les voisins n'ayant aucun rapport avec le lotissement?
    J'ai l'impression que ce propriétaire et le lotisseur somment les autres voisins de creuser un fossé qui n'a jamais exister pour régler un problème qui n'aurait jamais existé si les constructions avaient été bien faite.

    Mais comment le prouver? C'est un petit peu le pot de fer contre le pot de terre. Ah oui, pour courroner le tout, le lotisseur accepte de creuser à ses frais un fossé ouvert sur nos terrain, mais ne veut pas payer les buses lorsqu'on lui parle de fossé busé enterré. Renseignements pris, on s'est rendu compte que si on acceptait un fossé ouvert séparant notre terrain en deux, cela le rendrait inconstructible !!!

    Pourriez vous nous conseiller sur les dispositions à prendre afin de défendre nos droits?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    S'il n'y a aucune trace de ce fameux fossé, surtout, faites-le savoir à ce nouvel arrivant ! Via le notaire me parait beaucoup mieux, niveau procédure...

    Je ne vois pas pourquoi VOUS devriez faire qq chose sur votre parcelle ! Votre terrain est-il en pente vers celui de votre voisin embourbé ?
    Ce type n'a qu'à faire drainer son terrain ! Qu'il se retourne contre le lotisseur, mais je ne vois pas en quoi cela pourrait concerner votre terrain !

    qq'un a-t-il de meilleures infos que moi ?

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    On ne peut entamer de travaux sur votre terrain sur de simples suppositions. Il faudrait au minimum qu'une preuve irréfutable soit apportée, ce qui ne semble pas être le cas , et que, bien entendu, vous donniez votre accord. Pour l'heure, refusez toute intervention sur le terrain de votre père. C'est aux intéressés à aller jusqu'au bout de leurs droits, si droits il y a.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    47
    Bonjour,

    Si le lotissement concerne, à l'origine, une unité foncière d'un hectare minimum, le lotisseur (si lotissement assez récent) a du déposer un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau ( décret n° 93-743 du 29 mars 1993 pris en application de la Loi sur l'Eau).Ce dossier, qui doit être accepté par la "M.I.S.E." traite tout particulièrement du problème des "eaux pluviales" généré par la création du lotissement et des mesures indispensables à prendre par le lotisseur (style bassin de rétention etc...).

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Bonsoir à tous et merci de me répondre!

    Nous nous sommes renseignés auprès d'un notaire et d'un géomètre expert. Selon eux, même si il y avait un fossé il y a 50 ans sur le terrain, s'il a effectivement été bouché par le temps, c'est qu'il ne pouvait pas s'agir d'un fossé naturel d'écoulement des eaux pluviales, car sinon, il ne se serait pas rebouché tout seul. Donc, topologiquement, ce fossé n'était pas nécessaire à l'écoulement des eaux avant la construction du lotissement.
    Le géomètre nous dit que le réseau d'assainissement a été mal conçu et que le lotisseur cherche à le cacher aux propriétaires des lots vendus. Ce serait très courant comme pratique !!!!!
    Effectivement bcp de propriétaires se plaignent de l'assainissement, des terrains ont été tellement innondés que la construction a été intérrompue! et ça un peu partout dans le lotis.

    Je ne sais pas ce qu'est la MISE?
    A la mairie, j'ai consulté un doc du CERAG (centre européen d'étude et d'application géologique) qui conclue après une enquête hydrologique que l'infiltration des eaux pluviales ne peut pas se faire totalement dans le sol car trop argileux, et la nappe phréatique est à proximité de la surface du sol. Ils parlent d'envisager l'évacuer des eaux pluviales vers " le réseau hydrographique superficiel après passage dans des ouvrages de stockage temporaire et de régulation du débit de fuite". Donc des bassins des rétentions. Il y en a un à côté de notre terrain, le seul pb est que le lot du propriétaire qui nous attaque n'a pas l'air d'être relié à ce bassin. Le drain s'arrête à 3 mètres de son terrain sur les plans. Je pense alors que le moyen qu'ils ont trouvé pour évacuer ses eaux dans le bassin de rétention est de passer derrière chez lui et sur des terrains privés avec un fossé.

    Ceci dit, je ne sais pas comment prouver tout ça! le lotisseur est un ancien géomètre reconverti qui a une grande gueule et "le bras long" comme il dit. Qui pourrait mettre en évidence si l'assainissement d'un lotissement est mal conçu? Je sais déjà que le géomètre a dit que ce n'était pas de son ressort.

    Désolée d'être si longue, toute cette histoire me travaille bcp

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    47
    Bonjour,
    La M.I.S.E., c'est la Mission Interministérielle de l'Eau dont le représentant des services de l'Etat est généralement le D.D.A.F. (Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt). En fonction du critère des 1 ha et de la date du lotissement, se renseigner auprès du représentant de la MISE en téléphonant à la D.D.A.F..

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