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contestation décision

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
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    14
    Bonjour
    Ma fille rénove un batiment agricole, dans un cité classé l'architecte batiment de france refuse le permis de construire parce qu'il veut que les fenêtres d'un pignon soient prises dans les moellons et pas dans les briques.(elle n'a pas de cahier des charges concernant le bâtiment) Je voudrais savoir si sa décision n'est pas contestable et si elle peut contacter d'autres personnes qui pourrait lui donner leurs aval. Le maire n'est pas contre mais par principe il ne n'intervient pas.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    bonjour,

    si c'est sur un site classé monument historique, vous devez obtenir l'aval de l'architecte des monuments historiques...essayez de discuter avec lui pour savoir le pourquoi du changement, et voire à négocier, mais je doute que vous puissez faire grand chose de plus...le maire ne peut rien pour vous...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    14
    Bonjour

    Le site est classé mais pas le bâtiment l'architecte à donné un avis défavorable mais pas encore le maire ni la dde

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Si un site est classé, faites un cercle de 100m autour du point central et tous les bâtiments, constructions etc...devront avoir l'aval de l'archi des MH !
    Essayez de discuter ! Et regardez bien la proposition de l'archi car parfois c'est mieux que ce que l'on pouvait penser au départ...

    bon courage !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
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    14
    Bonjour

    Qu'elle est la différence entre un harchitecte des batiments de france et un d'un monuments historiques

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Dsathena
    Ancienneté
    août 2005
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    61
    Bonjour

    Vous êtes dans le périmètre d'un monument historique, c'est donc l'architecte des batiments de France qui est compétent pour rendre un avis sur votre demande de permis de construire.

    Mais ce n'est qu'un avis, et ne dispense pas l'autorité compétente pour accorder ou refuser le permis de construire de prendre parti (le maire).

    Le maire doit absolument vous répondre parce que c'est à partir de sa décision de refus que vous pourrez agir.

    Normalement quand vous avez fait votre demande de permis, on a du vous adresser une lettre de notification qui indiquait dans quel délai la décision finale vous serait notifiée. L'absence de décision dans les délais fait que cette lettre de notification devient permis de construire.


    Si le maire refuse finalement de vous accorder votre permis, plusieurs solutions s'offrent à vous :
    - vous pouvez former un recours contre l'avis de l'ABF auprès de la Commission régionale du patrimoine et des sites (renseignez vous auprès du Préfet de région, qui préside cette commission) dans le délai de deux mois suivant le notification de refus de permis de construire. L'avis de la Commission se substituera à celui de l'ABF et le maire devra revoir sa copie le cas échéant.

    - vous pouvez contester le refus de permis devant le Tribunal administratif dans le même délai de deux mois.


    Cordialement
    Dsathena

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    14
    Bonjour

    Merci à tous pour vos conseils et renseignements. Ma fille à fait une nouvelle proposition à l'architecte cette fois ci en supprimant les briques (le refus portait sur la pose de fenêtres il ne voulait pas que ce soit entre des briques mais dans des moellons) et cette fois il a donné son accord. Le maire de toute façon était de l'avis de ma fille que la pose des fenêtres à l'endroit que voulait l'architecte n'était pas terrible et que si la 2éme proposition ne lui convenait pas lui donnerait son accord.

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