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P.V. de bornage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    31
    Bonjour,
    un géometre a fait un P.V. de bornage pour mon voisin qui vendait son terrain en 2003

    j'ai appris cela cette année 2005 alors que le terrain est vendu et c'est donc le nouveau proprietaire qui me l'a dit et m'a même donne un exemplaire de ce PV

    Je n'ai jamais été convoquée pour ce P.V donc pas signé par moi mais
    signé par mes aute voisins
    je suis aller voir le geometre qui me dit que ma présence etait inutile du fait que ma voisine lui avait presenter un "plan de division de propriete"
    la concernant au même titre que moi

    Hors une erreur de mesure a été commise (de mon avis)et donc mon nouveau voisin me dit que ma cloture se trouve chez lui

    Que faire ?

    merci de votre aide
    a bientôt

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Si je comprends bien, les 2 propriétés appartenaient à l'origine à un seul et même propriétaire et sont donc consécutives à une division. De ce fait le géomètre ne vous a pas convoqué. Si effectivement il y a eu un plan de délimitaion dûment signé et enregistré, alors le géomètre n'avait pas à revenir sur cet accord et vous convoquer.S'il en était autrement, j'aurais du mal à croire que le géomètre ait pu convoquer les autres voisins et pas vous. Assurez-vous-en par l'intermédiaire de votre notaire (d'ailleurs, si c'est le cas, cette information devrait se trouver dans votre acte de vent).Au fait, le terrain est-il borné de votre côté ?
    Dernière modification par Protis ; 13/09/2005 à 11h00.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    31
    en fait je me suis peut etre mal exprimée
    3 terrain son en jeu
    ma voisine et moi pour notre terrain qui a été divise en deux par l'ancien proprio avant que nous achetions
    et le terrain du nouveau voisin pour le quel le Pv a ete fait et qui est en mitoyen avec ma voisine et moi
    Merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Difficile de bien comprendre la configuration, mais si la limite contestée n'a pas fait l'objet d'un bornage approuvé par les propriétaires actuels ou anciens et dûment enregistré, elle est contestable. Si c'était le cas, le géomètre aurait dû vous convoquer (sous toutes réserves dans la mesure où je n'ai pas tous les éléments).

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    31
    voici quelques explications

    Terrain X

    A_________65,83m_________ ___B

    Terrain Y

    Y fait une donation d’une partie de son terrain a son fils

    A______________65.83_____ _____B
    ------------------C
    ------------------d

    ---G -------------------------H

    Une borne ▼ C est posé à 0.50m a l’intérieure de la limite A B
    Le terrain Y devient G et H A et B sont des bornes qui ne bougent pas
    Par la suite G et H sont revendus a de nouveaux propriétaires.
    G et H décide de mette leur poteau de clôture a 0.50m encore a l’intérieur de manière a créer
    un petit passage de communication entre leur terrain respectif

    X vend son terrain fait venir un géomètre en 2003

    Le géomètre considère que le terrain X passe par A D B nouveau tracé en rouge
    Conséquence G et H se voient imputé de 32.92 M~² ( G 16.47 et h 16.45 )

    Il est à noter que H n’a pas été convoqué pour le procès verbal en 2003 car G a fourni le plan de division Y transformé en G et H établi par un autre géomètre, en 1989.

    H découvre ces faits en 2005 .

    Y a t-il un recours pour G et H afin de faire rétablir l’erreur commise.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    31
    precision je suis H

    merci de votre patience

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    bonjour,

    si j'ai bien compris (votre dessin euhhh...pas clair non plus !! mais on finit par comprendre ce que vous avez voulut montrer !) :
    le géomètre a pris votre cloture (décalée de 50cm à l'intérieur de votre terrain) comme bordure du terrain X ! il vous a donc pris les 50 cm de réserve que vous aviez gardé pour circuler.
    Vous devez absolument contester ceci, passez par votre notaire.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    31
    Je vous remercie de votre réponse rapide
    Pour le dessin je fais mieux avec un crayon et une feuille (iihhh)
    je m'en vais de ce pas voir mon notaire

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    une autre question : pourquoi la borne C est-elle à 50 cm à l'intérieur ?

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Vous dites que tous les propriétaires concernés sauf vous (H) ont été convoqués par le géomètre. Si je comprends bien, G a lui aussi été convoqué. Qu'elle a été son attitude ? A-t-il signé le bornage qui lui était soumis ? De plus, effectivement, on comprend mal la pose de la borne C. En tout état de cause, le dernier géomètre intervenant n'aurait pas du aller au-delà de cette borne dont l'existence est déjà contestable (à moins que X et Y l'aient validée dans le passé par une signature et un enregistrement).
    Dernière modification par Protis ; 13/09/2005 à 15h24.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    31
    C'est une question que j'ai posé au cabinet géometre qui a fait ces plans
    mais je suis bete j'ai dit que j'avais un problème avec le nouveau géo
    et depuis je peine a avoir ce renseignement
    a priori il ne veut pas se mettre en conflit avec son confrère.
    J'attend justement, apres plusieur relance qu'il veuille me recevoir
    si tout va bien demain sinon je ne sais pas comment obtenir ces renseignements ( il me semble qu'ils ont eu besoins de repères et qu'il sont notés quélque part vu qu'il y a eu doument d'arpentage certifié daté et signé par ce géo en 1989)

    Pour la borne C il semblerai que cela ne concernait pas l'autre propriete X
    cele a été fait pour une donnation parents enfant
    et donc ils l'ont mis a l'interieur
    du moins c'est ce que j'ai toujours su
    les anciens proprios me confirme verbalement que cette limite a toujours été droite entre X et Y et cela depuis 1965

    j'espère etre clair mais tellement sur les nerfs depuis quelques jours

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    31
    oui G a bien signe mais il n'y a que sa compagne avec il etait en instance de séparation qui etait presente. donc il regrette aujourd'hui de ne pas s'y etre interresse d'avantage a l'epoque mais il ne savait pas trop si c'est lui qui garderais la maison ( longue histoirs)
    Pour ce qui est des ancien proprio X et Y je ne sais pas
    Y a acheter ce terrain en 1965 je ne sais si a l'epoque il fallait un bornage ou autre chose

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