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P.V. de bornage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
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    31
    En fait la compagne du voisin n'etait plus proprietaire depuis 6 mois au moment des faits, mais oui elle a signé.

    Pour ce qui est de l'ordre des Géo, j'ai envoyé un courrier en Octobre 2005 avec copie de documents et pas de réponse.
    si ce n'est la secrétaire ( c'est elle qui a signé P.O ) pour me demander si j'étais d'accord avec le modificatif.
    Je n'ai pas répondu car cela m'a beaucoup enervé.

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Domibar
    En fait la compagne du voisin n'etait plus proprietaire depuis 6 mois au moment des faits, mais oui elle a signé.
    Donc absolument aucune valeur...là vous avez tiré le gros lot !
    Le divorce était prononcé et le partage des biens fait ?
    Et lui n'a pas signé du tout ?

    Citation Envoyé par Domibar
    Pour ce qui est de l'ordre des Géo, j'ai envoyé un courrier en Octobre 2005 avec copie de documents et pas de réponse.
    si ce n'est la secrétaire ( c'est elle qui a signé P.O ) pour me demander si j'étais d'accord avec le modificatif.
    Je n'ai pas répondu car cela m'a beaucoup enervé.
    Vous aviez bien exposé les faits...relancez avec ce que l'on a dit en RAR
    Comment la secrétaire connait elle le dossier ? Vous l'avez déposé ?
    Vous avez une prise en charge détaillée ?

  3. #27
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
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    31
    Le voisin a signé (en fait il lui avait laisser du temps et habiter la maison elle faisait construire ailleurs) les papiers etaient fait chez le notaire et donc n'etait plus proprietaire officiellement)

    Pour ce qui est de la secrétaire c'est le Géo qui l'a informé du modificatif dès que je le lui est retourné rayé des termes modificatifs

    Je m'etait contenté de lui envoyer les premiers docs du PV de 2003
    demandant si il etait valide. je n'ai pas eu réponse

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Domibar
    Le voisin a signé (en fait il lui avait laisser du temps et habiter la maison elle faisait construire ailleurs) les papiers etaient fait chez le notaire et donc n'etait plus proprietaire officiellement)
    Donc c'était lui le proprio il a signé point...fichue la piste...

    Vous dites aussi:
    "Et dans tout ça me dit que jamais la limite n'avait été faite auparavant que le voisin n'a jamais voulu signer !!!"
    Et pour l'absence de signature du premier bornage vous avez quelque chose ?
    Dernière modification par Marieke ; 30/05/2006 à 13h50.

  5. #29
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
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    31
    Petit récap
    1989 Premier bornage par les anciens propriétaire de mon terrain et celui du voisin division en deux parcelles
    == bornage divisoire conservent et uniquements ces derniers.

    1992 j'achete, les limites sont a faire avec le terrain derriere

    2003 P V de Bornage
    ==Je n'ai pas été convoqué et n'ai pas signé , mais mon voisin oui
    2005 j'ai connaissance de ce PV de 2003
    ==Je demande a Odre Géo si valide alors que je n'ai pas signé et que les limites ne correspondent pas a priori
    ==2006 Pas de nouvelle concernant la validitée du PV de 2003 auprés Ordre des Géo

    Fin 2005 ( octobre) Géo propose PV Modificatif (disant que c'est a ma demande) en fait c'est le nouveau proprio du terrain derriere mon voisin et moi (une SCI) qui a acheté après ce PV de 2003 qui veut ce P V Modificatif et d'ailleurs c'est lui qui en fait toutes les démarches ( c'est lui qui a fait la demande et c'est lui nous l'a apporté a signer) nous avons refuser, il ne nous a pas donner l'original mais une copie. nous n'avons pas vu le Géo
    Nous l'avons renvoyé au Géo après avoir rayer tout termes "modificatif" avec conseil notaire

    En fait pour l'instant je n'ai jamais signé de PV de bornage.

    Le Géo demande a ce qu'on se rencontre tous

    En vous remerçiant de votre patience

  6. #30
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Quand vous avez acheté avez vous eu des plans de bornage ou des dimensions exactes inscrites sur votre acte ?
    Idem pour votre voisin ?
    Il faut qu'on vous fournisse le premier bornage de 1989 déja...
    Celui de 2003 doit être conforme à celui de 1989 !
    Vous refusez de signer s'il y a une différence....Ayez des témoins pour confirmer vos dires

  7. #31
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
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    700
    Citation Envoyé par Domibar
    Pour ce qui est de l'ordre des Géo, j'ai envoyé un courrier en Octobre 2005 avec copie de documents et pas de réponse.
    si ce n'est la secrétaire ( c'est elle qui a signé P.O ) pour me demander si j'étais d'accord avec le modificatif.
    Je n'ai pas répondu car cela m'a beaucoup enervé.
    Parlez leur bien de plainte envers tel ou tel Géomètre en demandant à l'Ordre Régional d'arbitrer le conflit.
    Si plainte est déposée ça passe obligatoirement au conseil et les assurances sont informées.
    Pour ce qui est du fond, je sais que les deux premiers ont dû vous refroidir, mais un troisième Géomètre pourrait peut être faire tampon et résoudre ça non?

  8. #32
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    31
    Bonjour,
    Le géo m'a téléphoné hier.
    Alors il me dit que le PV de bornage que je n'ai pas signé "EST VALIDE" et qu'il m'expliquera cela lors de notre prochain RDV avec les parties concernés.
    Que pour le PV Modificatif qu'il a fait "soit disant a ma demande " ce que j'ai nié, et que j'ai modifié en rayant tous les termes "modificatif" Il ne pouvais pas l'accepter car cela entrainerait de tout refaire
    a savoir au départ en 2003: 7 proprietés sont concernés dont moi
    et qu'il y a eu 1 parcelle de créer chez l'un et qu'en Septembre 2005 le géo a refait deux parcelles derriere chez moi sur la base du premier PV de 2003 lequel il semble reconnaitre son erreur d'ou le modificatif.
    Ma question est donc la suivante : Un PV de bornage est il valide même si l'un des proprietaire n'a pas été convoqué et donc ne l'a pas signé ?
    en y regardant de plus près je me suis aperçu que je n'etais pas la seule dans ce cas, un autre proprietaire en limite, est cité sur le PV mais n'apparait pas non plus dans la liste des personnes convoqués.
    J'' abuse encore de votre patience :
    C'est le voisin qui revendique ce morceau de terrain comme lui appartenant.
    Est ce bien a moi de faire des démarches pour lui prouver le contraire ?

    Je vous remercie

  9. #33
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Bien sûr que non tout le monde doit avoir signé....sauf si en effet le terrain divisé en 2 parcelles ne vous concernait pas....ce qui manifestement n'est pas le cas....
    Même s'il a fait une erreur dans le bornage précédent (à vérifier) il ne peut y avoir accord que si vous signez le rectificatif, surtout si vous êtes plusieurs....
    Je crois qu'il faudrait en appeler comme a dit MITCHOU à un géomètre extérieur et envoyer le dossier à l'Ordre Régional qui vous départagera.....
    Vous refusez la modif car cela ne correspond pas à vos limites , voyez avec le Conseil des géomètres comment gérer cette démarche....
    En attendant vous voyez ce que vous propose le Géomètre et vous ne signez rien..que dit votre voisin concerné ?....et celui qui n'a pas signé....
    S'il a mal fait son boulot il doit le refaire tant pis pour lui !

  10. #34
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Bon reprenons car ça part dans tous les sens.
    La seule limite juridiquement définie est celle provenant de la division de Y donc entre votre voisin G et vous même.
    La borne posée en retrait n'aurait jamais du l'être.
    L'ordre des GE impose le bornage périmétrique avant toute division (justement pour éviter ce genre de problèmes)
    Donc deux fautes professionnelles de la part du GE qui a fait la division.
    Ce plan de division mentionne t il au moins que la borne posée n'est pas opposable à X?
    Le GE qui est intervenu en 2003 a fait signer son PV par un certain nombre de personnes. Le PV est un contrat sous seings privé il est donc opposable à tous les signataires. Vous ne l'avez pas signé il ne vous est donc pas opposable, votre voisin en revanche aura du mal a dire qu'il ne reconnait plus la borne aujourd'hui.
    JAMAIS de la vie le GE de 2003 peut annoncer qu'il n'avait pas à vous convoquer et que le PV de 2003 vous est opposable ==> faute professionnelle.
    Aujourd'hui il s'apperçoit de son erreur, très bien. Qu'il refasse un plan, vous reconvoque en AR qu'il pose des bornes entre vous et X à la clôture existante. Dites lui par écrit que vous n'êtes pas demandeur et que vous ne payerez rien.
    Il n'a absolument ni le besoin ni le droit de remmettre en cause le bornage signé des sept autres propriétaires (à la limite ni même celui de votre voisin G).
    Aujourd'hui il doit faire un bornage à part (puisque jamais réalis&#233 entre vous et X et basta. S'il veut y joindre votre voisin c'est son problème.

    Pour répondre à votre dernière question, la réponse est comprise dans la question c'est votre voisin qui revendique donc IL fait la démarche et IL paye.
    Dans l'histoire vous êtes un voisin grâcieux qui met tout en oeuvre pour faciliter la délimitation contradictoire de votre propriété commune, mais pas en perdant 32 m².
    Allez à toutes les convocations, répondez aux propositions du GE si elles ne vous conviennent pas avec explications.
    N'hésitez pas si vous avez d'autres interrogations, les intervenants ont l'air motivés.

    Personnellement j'irai voir un autre GE pour me représenter lors du bornage

  11. #35
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Très clair et net MITCHOU .....vous devriez venir plus souvent !

  12. #36
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Merci madame des îles,
    J'essaye dès que je peux mais le boulot ...... Arrg

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