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P.V. de bornage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Si G a signé, vous auriez dû signer également ! creusez de ce coté là je pense que vous devriez avoir de bons arguments pour votre rencontre !
    Préparez vos (jolis !!!! ) dessins et tous vos documents, je pense que vous êtes sur la bonne voie !

    Racontez-nous votre rencontre demain !

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    31
    Bonjour
    ca y est j'ai eu au telephone le géo qui s'etait occupé de la division du terrain Y en G et H.
    Alors déjà il me dit que le nouveau géo l'a contacté et ils ont parler de mon litige (verbal, je n'ai rien lancé pour l'instant)
    je lui dis donc que les renseignement que je lui demandais pour mon terrain ne concernait pas l'autre géo.
    Ensuite il me donne explication de la borne C
    lui " quand j'ai realise ce bornage je me suis rendu compte qu'il y avait un coude d'environs 0m60 "
    Moi " pouvez-vous me donner les docs qui correspondent a ça ? "
    lui " non c'est une mesure que j'avais prise"
    Moi " vous avez bien un croquis d'arpentage !!!"
    lui " non mais je peux vous le noter sur votre plan si vous voulez "
    moi "Ok mais je veux des documents qui en atteste "
    de là le ton est monté je lui ai dit que j'en avisait mon notaire mais que je passait a 16 h pour qu'on mette ça au clair.
    donc si il me confirme ses dire je veux que ce soit DATER SIGNER ET TAMPONNER , bref que ça fasse officiel quoi!!!!!!!!!
    Car je crois qu'il essaient de se couvrir un peu tous les deux
    Vous en pensez quoi ?

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Il faut savoir à quoi est dû ce coude ! cela devrait être acté sur les papiers du notaire.
    Mais de toutes façons cela ne change rien au fait que votre terrain commence ( dans le pire des cas ) à cette borne et pas à votre cloture ! Ils sont là pour MESURER et VERIFIER pas pour juste s'en tenir à l'existant !

    Pour vous donner un exemple réel et concret: par précaution, mes parents ont fait borner un bien qu'ils avaient acheté, eh bien, l'ancien proprio avait planté toute une rangée de lilas pour faire une cloture, mais à 1 m plus loin sur le terrain des voisins ! Ces lilas ne leur appartiennent plus maintenant, et cette portion a été rendue à qui de droit !

    Faut pas pousser tout de même ! 32m² c'est 32m² ! S'ils sont à vous, faut pinailler jusqu'à ce que cela soit acté ! Et je répète, si votre voisin a signé, vous auriez dû signer également...!!! Que disent-ils là-dessus ?

  4. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
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    31
    nouvelle aberations
    je suis allée au RDV et là on se tient!!!

    Le géo me dit "j'ai eu le géo qui a fait le nouveau bornage et PV"

    et comme de par hasard tout concorde
    il me confirme son coude 0m62 "qu'il a noter au crayon a papier sur le plan d'origine"

    moi -mais vous les avez d'ou ces notes ?
    lui- je viens de les remesurer a partir du plan !!
    moi- il vous a bien fallu trouver des limites pour ça ?? vous avez un croquis de départ ! avec justement ces notes

    et là le ton monte ! il me dit que qu'il ne peux pas me donner ces notes
    qu'il les a notés tout simplement sans faire de croquis (effectivement y avait des notes mais je voudrez savoir comment il fait pour s'y retrouver ce n'est que des chiffres les uns a cotes des autres.)
    qu'il ne les donnera qu' a un nouveau géo désigné
    et dans tout ça me dit que jamais la limite n'avait été faite auparavant que le voisin n'a jamais voulu signer !!!
    et pour cause il n'a pas été convoqué a l'epoque, sinon je pense qu'il l'aurai signé volontier avec quelques m2 en plus pour lui !!!

    Ce qui revient a se demander ou il a pu trouver un coude de 0m62 sans limite

    encore un peu embrouillée je m'excuse

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
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    31
    Bonjour,
    j'ai traité de ce sujet sur le forum immo
    et maintenent je suis a la recherche d'informations légales sur le bornage, et malheureusement sans beaucoup de résultats.
    Je vous pose donc les questions suivantes et vous remercie par avance de vos réponses.

    -un ‘plan de division d'une propriété’ peut-il être établi avec pose de borne nouvelles à l’intérieure (0m50) de cette propriété afin d’en faire deux parcelles, sans consultation avec la propriété voisine ? Alors même qu’aucune limite n’est établi avec le voisin, seul deux poteaux d’angle sont présents en fond de terrain.
    Il y a un document cadastral.

    -Un document d’arpentage, peut-il être établi a partir de ce ‘plan de division d’une propriété’ et certifié par les seuls propriétaires de cette propriété ?

    -Lors d' un bornage entre deux poteaux s’il existent, la ligne les rejoignant peut-elle être coudée a un endroit un ou bien par définition doit-elle être droite ?

    -le géomètre doit-il garder les documents de repérages qu'il a dressé
    ( croquis et mesures ) et peut-il refuser de les remettre a tous nouveaux propriétaires ayant acquis une des deux parcelle résultant de cette division ?

    -Enfin, lorsque un géomètre dresse un procès verbal a la demande du voisin afin de définir les limites avec ladite propriété divisée,doit-il convoquer les deux propriétaire de cette dernière, ou un seul des deux suffit sur simple présentation du ‘ plan de division d’une propriété '?

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bon, alors là, je crois qu'il va falloir que vous montiez un dossier en BETON !

    D'abord, les plans de division du notaire, remontant le + loin possible:c'est votre base, et ce dont vous êtes propriétaire.

    Après, les différents PV de bornages qui touchent votre terrain : essayez de récupérer des copies. Ils doivent être signés de TOUS les voisins, sinon, je ne pense pas qu'ils soient valides (c'est ce qu'avait dit un géomètre à mon père : un PV de bornage n'est validé qu'après accord et signature de TOUTES les parties).

    Et puis agir ! Je sens que vous vous dirigez vers le tribunal...mais je ne sais pas lequel est compétent...faudrait voir avec PROTIS ou AGNES1

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Je reviens vers vous dans cette discussion pour répondre brièvement aux questions que vous vous posez.

    Toute délimitation de propriétés se fait par un bornage établi en bonne et due forme. Ce bornage peut se faire à l'amiable à la demande de l'un ou des deux propriétaires (les frais ne sont pas obligatoirement partagés, si c'est un seul propriétaire qui fait appel au géomètre). Dans ce cas, le géomètre dresse les plans, pose les bornes (d'abord provisoires), convoque les parties sur place . S'il y a accord, les propriétaires signent les plans et le PV et le géomètre pose les bornes définitives. Ils sont alors engagés l'un vis à vis de l'autre ; il vaut mieux alors faire enregistrer cet accord pour éviter des contestations ultérieures entre d'éventuels nouveaux propriétaires des parcelles.
    S'il n'y a pas accord à l'amiable, le bornage se fait alors via une procédure devant le tribunal compétent qui nommera un géomètre chargé de l'opération.

    Il n' y a donc pas trente six solutions pour valider un bornage. Toutes autres procédures seraient entachées de nullité.

    Pour le coude, il n'est pas obligatoire que la ligne de séparation soit tirée droite. Si, pour une raison ou une autre, les propriétaires sont d'accord pour créer un coude, ils peuvent le faire, mais il faut bien entendu, que cela soit mentionné de manière évidente sur les plans dressés par le géomètre. Une fois ces plans signés, l'existence de ce coude est validé.

    Le tribunal compétent en matière de bornage est le TGI.

  8. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Un erreur s'est glissée dans mon précédent post : le tribunal compétent en matière de bornage est le TI (Tribunal d'Instance) et non le TGI (Tribunal de Grande Instance). Mea culpa, donc !

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    31
    Je vous remercie de votre patience, rac8 et Protis
    j'essai d'obtenir par écrit des infos concernant les bornes auprès du geo qui avait fait la division de la parcelle.
    je commence a y voir un peu plus clair
    A bientôt

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Tenez nous au courant du final de votre affaire surtout !!!

    bonne chance à vous !

  11. #23
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    31
    Bonjour a vous tous,
    je vous donne des nouvelles concernant mon histoire de bornage.
    je récapitule
    mon terrain est issu d'une parcelle qui a été divisée en deux en 1989. avec document d'arpentage et plan, pose de bornes OGE (bornes a 0.50m )a l'interieure de cette parcelle fait par un 1er Géo
    racheter en 1992 par mon voisin et moi même chacun son terrain.
    en 2003 un nouveau Géo vient pour borner la limite avec un autre terrain qui se trouve derriere nos deux terrain.(pour que M.XX achete)
    J'apprend cela en 2005 par M.XX et demande au nouveau Géo des explications
    Celui ci ne me convoque pas pretextant qu'il n'avait pas besoin de le faire car mon voisin lui a présenté les docs du 1er Géo. ( c'est la réponse orale qu'il m'a faite)
    Hors le nouveau Géo a pris les bornes divisoires pour délimiter nos terrains avec celui de drriere
    De ce fait nous perdont environs 36m2 ( bornes à 0.50m l'interieure)
    A l'epoque des faits mon voisin n'a pas fait attention et a signé le Proces Verbal.

    J'ai pris contact par courrier auprès du 1er géo qui me repond que les bornes qu'ils avaient posés en 1er sont "des bornes divisoires et a l'intereure de la propriété " et que le bornage avec l'autre terrain ne s'imposait pas dès lors qu'il en restait propriétaire et qu'il en connaissait les limites apparentes"
    De ce fait les limites de fond restaient a faire.

    A ce jour le nouveau Géo n'a toujours répondu a mon courrier AAR du mois 09 / 2005 ou je lui demandais les raisons pour les quelles il ne m'avait convoqué
    et sur le contenu du P V et plan.
    Par contre le nouveau proprio M. XX du terrain derriere mon voisin et moi s'est mélé a cette histoire et a demander un PV modificatif ( soit disant a ma demande) en Octbre au nouveau Géo.
    Les documents nous ont été présenter par M. XX qu'il souhaitait nous faire signer, ce que nous avons refuser avec mon voisin.
    Par contre nous avont eus copie et l'avons retourner au nouveau Géo en ayant rayé avec les conseils du notaire, tous les termes portant sur une modification, a savoir que du même coup il nous précisait qu'un bornage avait été effectué et reconnu contradictoirement en 2003 . ( en fait pas contradictoirement, non!!!! vu que j'etais pas convoqué!!!)
    A ce jour donc le nouveau géo nous demande de réunir tout le monde, précisant que c'est a ma demande que ce modificatif avait été établi)
    Je lui envoyé un mail il y a 1 semaine, lui précisant que c'etait M.XX qui etait a l'origine de ce modificatif et non moi, depuis je suis sans nouvelle.
    Donc je pense que vais envoyer une lettre en AAR

    Voilà j'ai essayer de faire cour, j'espère pas trop confus.( je galère un peu )
    Si vous avez des commentaire ou une aide a m'apporter
    Je vous remercie tous de votre patience.
    A bientôt

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il y a encore d'autres erreurs:
    1°) vous dites que le PV a été signé par la compagne de votre voisin , c'est interdit un couple (indivis) doit signer à 2...donc encore une irrégularité
    2°) Si de plus le premier bornage a été refusé par un des voisins le géomètre devait faire un PV de carence il n'est pas opposable....
    3°) N'acceptez pas qu'un document à signer dise que le bornage est effectué à votre demande , vous recevrez la facture dans ce cas....
    Ces géomètres se couvrent manifestement, c'est grave car ils sont assermentés ..... adressez vous à l'Ordre des géomètres envoyez leur un courrier expliquant votre PB en RAR avec toutes les irrégularités constatées....
    On doit vous présenter tous les documents prétendument valables avec à chaque fois si c'est un couple les 2 signatures...et je vous garantis que c'est indispensable car pour moi tout est bloqué depuis 2 ans à cause d'un couple en instance de divorce....et nous avons un PV de carence !
    Dernière modification par Marieke ; 30/05/2006 à 13h15.

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