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Mutation professionnelle

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai reçu (03 Aout) une lettre A-R m'indiquant que mon locataire partait dans 1 mois sans autres informations.
    Pour bénéficier d'un préavis réduit mon locataire m'a dit être muté. Pour le moment je n'ai pas de justificatif de son employeur.

    Quelles sont les critères définissant une mutation professionnelle ?
    - Nouvelle adresse perso, nouvelle adresse pro, durée mutation, nb de Km ...

    Quels justificatifs doit-il fournir, dans quel délai ?

    Merci pour vos réponses
    RAYMS

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il doit vous fournir un justificatif émanant de son employeur, justifiant la mutation. C'est tout. Peu importe la distance (qq kilomètres ont été validé en cass), la durée de la mutation etc........
    Il peut vous le fournir, avant, pendant, après son préavis, (dans un délai raisonnable). Pour certains, mutés fréquemment, c'est tellement évident qu'ils omettent, sans arrière pensée de vous le fournir, donc n 'hésitez pas, à lui demander le justificatif.

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