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vice caché

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    20
    Rapidement j'explique ma situation : Je vis à 600 kms de ma mère qui est propriétaire d'une vieille maison avec bâtiments autour.
    Ma mère a 93 ans, elle est totalement Alzheimer, et nous avons décidé avec mes 4 frère et soeurs de la placer sous tutelle. En l'occurence, c'est moi la plus jeune (bien que vivant la plus loin) qui serai la tutrice. La procédure est en cours.

    Nous avons décidé de mettre en vente ses biens immobiliers, vente qui ne pourra évidemment se faire que lorsque le juge des tutelles aura statué.

    En attendant, j'ai demandé au notaire de venir estimer les biens de ma mère.

    Une de mes soeurs qui a fait visiter les lieux au notaire n'a pas signalé (sur la demande des autres frère et soeurs et contre mon avis), un problème de charpente sur un des bâtiments agricole.

    Ma question est la suivante : sachant que (pour un initié - pas pour moi parce que je ne m'étais jamais rendu compte du phénomène) le problème saute aux yeux, paraît-il, puisqu' un étai en bois (genre tronc d'arbre moyen, mis par mon père dans les années 70) soutient la poutre maîtresse qui est éclatée et fait un léger arc de cercle, est-ce considéré comme vice caché (avec toutes les conséquences juridiques que celà entraîne pour moi qui serai la tutrice) si je ne le signale pas au notaire ou aux futurs acheteurs ?

    Je ne sais pas si le notaire s'est aperçu du défaut et je n'ai pas encore son devis. Je voulais l'informer du problème (par honnêteté morale et intellectuelle) mais je subis une forte opposition de ma fratrie qui considère que le métier de notaire consiste aussi et surtout à voir les défauts des biens dont on leur confie la vente, et surtout pas au propriétaire de signaler les dits défauts.

    Je ne suis pas à l'aise dans cette situation, et je serais ravie de recevoir des conseils.
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Un notaire n'est pas un expert immobilier.

    Sa mission de conseil se limite à la portée juridique de l'acte qu'il doit recevoir tant vis à vis des acquéreurs que des vendeurs.

    Sa responsabilité ne sera pas engagée sur les aspects techniques des biens vendus.

    Lors de la visite des futurs acquéreurs, il appartiendra aux vendeurs d'attirer l'attention des acquéreurs sur les vices apparents ou cachés existants. Ils auront d'autant plus apprécier votre démarche.

    Rien ne s'oppose à ce que vous adressiez un courrier au notaire pour lui signaler ces détériorations en lui demandant d'en faire part aux acquéreurs.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    28
    Il est impératif de signaler ce point au notaire ou à un quelconque tiers qui serait chargé de cette vente (type agence immobilière). En effet, si vous cachez cela, ce sera considéré comme un vice caché et la vente pourra être annulée à tout moment, pire encore, vous pourriez devoir assumer le coût de réparation...
    Mieux vaut dormir tranquille...

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    dans la mesure ou l'on voit que la poutre maitresse est soutenue de façon visible en son milieu, je ne vois pas ou est le vice caché.
    pour éviter des acheteurs de mauvaise foi, vous pouvez toujours faire faire un constat d'huissier avec photos que vous annexez a l'acte de vente, vous même en gardant copie.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    28
    Le plus simple est de préciser que cette poutre est maîtresse, et dans ce cas pas de vice caché...
    Le tout est de laisser une trace...écrite

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    20
    Merci à tous les 3 pour vos réponses aussi rapides.
    Vous me confortez dans mon opinion de ne pas garder ce défaut sous silence, qu'il soit considéré comme apparent ou caché ! Et ce d'autant plus, quand je lis les problèmes juridiques supportés par lou34 dans un post précédent.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Oui, de manière générale, il ne faut rien cacher de ce que vous savez, du moins lorsqu'il s'agit d'un désordre important.Cependant, ne vous croyez pas obligée de faire la liste de tout ce qui serait sujet à réparation dans le bien que vous vendez : uniquement ce qui ne se voit pas, dont vous connaissez l'existence ou ce qui se voit, mais mal, et qui pourrait faire l'objet d'un litige. L'intervention d'un huissier, , serait, à mon avis, excessive, mais rien ne vous empêche de demander à l'acheteur une reconnaissance écrite.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    28
    L'intervention d'un huissier est en effet excessive, quand je parlais de trace écrite c'est plutôt un courrier (éventuellement en recommandé, à voir) à l'attention de l'intermédiaire en charge de la vente.
    Comme ça on ne peut pas dire que les vendeurs ont voulu caché quelque chose, il est ainsi de la responsabilité de l'intermédiaire (agence ou notaire de le signaler aux acquéreurs), transfert de responsabilité...

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    si vous faites un courrier, il peut être difficile suivant la disposition des lieux d'en faire une description exacte ne laissant planer aucun doute. tout peut être sujet à interprétation: soyez méticuleux

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    20
    Effectivement, j'ai bien conscience que ça ne va pas être simple, car il s'agit d'une très vieille construction où mes parents n'ont jamais fait de gros travaux d'entretien.
    Ma mère y a vécu seule de 1978 (décés de mon père) à 2002, date à laquelle nous avons placée ma mère en institution étant donné sa maladie.
    Donc depuis 3 ans cette maison est inoccupée, juste aérée le plus souvent possible par une de mes soeurs, la seule qui habite tout près. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de mettre notre mère sous tutelle, et vendre, afin que son bien ne tombe pas en ruines.
    Il y a donc des problèmes d'humidité visibles.
    Je ne sais pas dans quel état est la charpente de la maison d'habitation, seules les tuiles ayant été replacées ou remplacées si besoin.
    L'installation électrique , je ne sais même pas de quand elle date !
    Donc, faut-il faire faire un état des lieux et par qui ?
    Je suppose qu'il faudra aussi fournir des garanties anti amiante et anti thermites .
    Le ou les organismes qui interviennent dans ces domaines sont-ils compétents pour le reste?
    J'angoisse avec toutes ces questions et je regrette que mes frère et soeurs ne s'en posent pas autant!
    Merci à tous

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Suivez votre instinct : ne cachez pas les problèmes aux éventuels acquéreurs, cela peut vous coûter cher !

    Pour votre poutre maîtresse, faites venir un charpentier qui vous fera un état de votre charpente. Idem avec un électricien, en sachant que si l'installation a été faite en 70 ce sont les normes de 70 qui s'appliquent:faites juste vérifier que rien n'est dangereux (pb incendies)

    Les problèmes d'humidité, c'est l'apanage des vielles maisons mal aérées, sans VMC...tant qu'il n'y a pas de fuite d'eau, eh bien les acheteurs éventuels feront avec !

    Pour les termites, vérifiez que votre département demande bien un état parasitaire, si oui, faites-en faire un pour vérifier et traiter, au cas où...
    http://www.termite.com.fr/som3/som.htm

    l'amiante : c'est obligatoire d'avoir cette vérification. Regardez dans les pages jaunes...

    voici un lien : http://www.unectpi.com/ il peut vous être utile !

    Même si vos frères et soeurs prennent ça un peu par dessus la jambe, laissez-les dire, et faites ce qu'il faut. Vous pourrez toujours leur dire qu'ils ne veulent pas mettre la main à la poche pour faciliter cette vente (les devis et divers contrôles vont être payants) mais qu'ils seront bien contents de toucher qq chose à terme, alors...qu'ils vous laissent faire les choses correctement !

    bonne chance !

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Vous vendez une vieille bâtisse , pas un château classé monument historique ! Vous n'avez pas à prendre autant de précautions qui entraîneraient des frais inutiles. Il ne faut pas faire de cette vente une affaire d'Etat ! Cela dit, vous ne devez rien cacher à votre acquéreur. Si vous avez des craintes, faites noter dans le compromis de vente les points qui pourraient être l'objet d'un litige ultérieur; cela suffira largement. Sachez aussi que la plupart des transactions se font sans problèmes.
    Si la construction est antérieure à 1948, il faudra aussi prévoir un dignostic "plomb".
    Il serait préférable que les certificats "amiante" et éventuellement "termites" et "plomb" soient mis à la disposition de l'acheteur au moment de la signature du compromis. Cependant, rien ne s'oppose à ce que ces certificats soient présentés au moment de la signature de l'acte de vente, le vendeur ayant alors la faculté de ne pas signer, si amiante, termites ou plomb il y avait.
    Dernière modification par Protis ; 11/09/2005 à 21h55.

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