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Discussion : assainissement autonome

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Ma grand mere est decede en juin dernier et je vais donc herite d'elle prochainement.

    Lorsqu'elle etait encore en vie, un technicien de la communauté de communes est venu verifie son systeme d'assainissement (puisard). J'ai recu le rapport de la communauté de communes me disant que je devait installé une fosse et un filtre drainant.

    Quelles sont les obligations vis a vis de la loi sur ce sujet ?

    gcmomo

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour !

    L'installation d'un système autonome d'assainissemnt doit obéir à certaines règles que la DDASS de votre département (ou le maire) pourra mettre à votre disposition. Vous pourrez même lui demander un schéma de l'installation à faire pour être sûr d'être en conformité totale. Normalement, à la suite des travaux, le maire pourra faire contrôler la conformité du dispositif. A la suite de cette démarche, vous serez "en conformité" pour toujours, même si la réglementation venait à changer. Pour résumer, ce dispositf se compose d'une fosse de préférence " toutes eaux" et d'un système d'épandage en sous-sol d' un terrain non cultivé. Il s'agit de travaux relativement coûteux, surtout si vous les faites exécuter par un professionnels.

  3. #3
    Membre Sénior

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    toutes les communes de france et de navarre procedent actuellement à un zonage d'assainissement collectif (tout à l'égout) ou individuel( votre cas) avec obligation de mise aux normes. si vous n'allez pas habiter immédiatement cette maison, vous devriez avoir des délais pour faire faire les travaux

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