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Vendeur, annuler un compromis au délai déjà dépassé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis vendeur et ai signé un compromis de vente (formulaires [papier d'un éditeur juridique])
    fin fevrier 2005.
    Le délai de la clause suspensive d'obtention d'un prêt par l'acquereur nous amenait au 9 avril 2005.
    Au mois de juin, toujours rien malgré plusieurs appels à l'agence (quelques réponses: "l'acquereur demande un prêt à taux zéro", un plus tard: "pas de pêt à taux zéro mais nouvelle demande prêt classique", un plus tard: "la dame est en vacance"...etc...)
    le délai était donc largement dépassé (avril 2005), mais on me fait signer une prorogation partant du 1 aout 2005 jusuq'au 16 aout 2005. le 17 aout 2005 toujours pas de nouvelle sauf : "on est en aout, vous savez, on pense pouvoir avior une date début septembre avec le notaire, merci de patienter. Rappelez, en septembre on aura une date".

    J'en parle autour de momi et on me répond que je suis libre de mes mouvement et n'ai qu'à dire à l'agence que je vendrais désormais à quelqu'un d'autre.
    Ce que je fais, mais l'agence me répond que si je fais ça, je vais m'attirer des problèmes juridiques et ne vais pas en sortir.

    Début septembre, j'appelle mais oujours pas de date.
    Nous sommes le 10 sept et je ne sais plus quoi faire de plus qu'une autre personne veut à tout prix m'acheter l'appartement puisqu'elle est déja propriétaire dans l'immeuble.

    Merci pour votre réponse et pardon d'avoir été très long.

    Jim77
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/09/2005 à 08h20. Motif: anonymisation et déplacement dans forum adéquat

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il faut demander à l'agence ou au Notaire de vous fournir les preuves que votre acquéreur a bien eu des refus de prêts, si il ne peut le justifier vous pourrez annuler le compromis puisque l'acquéreur n'a rien fait pour lever la condition suspensive.

    Par contre si il vous fourni des justificatifs il ne vous reste plus qu'à prendre votre mal en patiente jusqu'à ce que l'acquéreur obtienne son prêt ou alors jusqu'à ce que l'on constate qu'il n'obtiendra jamais de prêt.

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