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Congé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'habite un logement depuis plusieurs années mais sans bail. Je reçois une lettre de congé avec préavis de 3 mois, le propriétaire voulant récupérer le logement pour sa famille.
    Quels sont mes droits

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 642
    S'il n'y a pas de bail écrit, il existe quand même un bail de fait, donc la loi sur les baux à usage d'habitation s'applique, bail 3,6,9.
    Il faudrait dire depuis quelle date vous êtes dans ce logement ?

    Le préavis que vous décrivez est de 6 mois, non de 3, et ne peut être donné qu'à 6 mois de l'échéance du bail en RAR. Si vous êtes par exemple dans votre quatrième année, le propriétaire devra attendre...

    Cordialement

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