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Urgent, dépôt de garantie lors de la signature d'un compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Mon ami et moi même nous apprétons à signer un compromis de vente pour l'achat d'un petit hotel. Nous avons contacté le notaire en charge de la vente pour lui demander si ce dépôt de garantie était encaissé ou s'il était conservé en "garantie" jusqu'à la signature définitive. Il a répondu que le chèque serait effectivement encaissé de suite pour s'assurer qu'il n'était pas en "bois" !!!Existe t-il un recours pour que le dépôt de garantie ne soit pas encaissé avant la signature définitive ou est-ce exigé par la loi? S'il est exigé par la loi, où va cet argent?
    Nous avons besoin d'une réponse au + vite, nous voyons le notaire demain
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Le dépôt de garantie n'est pas obligatoire, c'est-à-dire qu'on peut décider d'un commun accord avec le vendeur qu'il n'y en aura pas. Mais si le vendeur l'exige, alors on est bien obligé de passer par là. Effectivement, le chèque est alors encaissé et la somme va sur ce qu'on appelle un "compte séquestre". Le vendeur ne touche pas la somme qui est conservée par le notaire jusqu'à la signature de l'acte authentique. Si l'acte de vente est signé, alors la somme vient en déduction du prix de vente convenu.
    Dernière modification par Protis ; 08/09/2005 à 20h02.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    OK, Merci pour la réponse si rapide . A nous donc de voir avec le vendeur .

Discussion fermée
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