Vos question à l'Avocat
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Avoir les clefs...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    19
    Bonjour,

    Voila nous avons signés un compromis de vente pour une maison issus d'une divison la date finale est le 14 sept. Le probleme c'est que le géométre viens tout juste de rendre son raport sur la division du site et le notaire me dit qu'il faut minimum un mois pour que la division cadastrale se fasse :-(

    Ayant déja acheté l'electro-ménager, le magasin accepte de le garder en stock mais jusqu'au 15 sept.De plus nous aurions voulus profiter de nos congés pour emenager.

    L'agence refuse de nous passer les clefs tant que le compromis n'est pas signé de peur qu'il y arrive quelque-chose.

    De notre coté tout est en régle au niveau du notaire.

    Beaucoup me disent que pourtant le vendeur pourrait me passer les clefs avant la signature et etre couvert vu que tout est en ordre es-ce possible? si oui comment procéder ? merci pour votre aide

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    241
    on est en droit de vous refuser les clé...pour ma part, lorsque j'ai vendu uen maison , j'ai accepté de donner les clés à condition que le futur propriétaire assure le futur bien..mais il n'y a rien d'obligatoire à cela et c'est même risqué pour le propriétaire, car en cas de problème , c'est lui qui serait pénalisé et pas vous...

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Non, l'agence a raison de vous refuser les clefs . Le bien est sous la responsabilité du vendeur jusqu'à la signature de l'acte authentique et elle se mettrait dans son tort si elle acceptait votre demande. De votre côté, vous avez été imprudente d'acheter votre electroménager alors que vous n'aviez pas encore réitéré l'acte de vente.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    19
    Citation Envoyé par Protis
    Bonjour !

    Non, l'agence a raison de vous refuser les clefs . Le bien est sous la responsabilité du vendeur jusqu'à la signature de l'acte authentique et elle se mettrait dans son tort si elle acceptait votre demande. De votre côté, vous avez été imprudente d'acheter votre electroménager alors que vous n'aviez pas encore réitéré l'acte de vente.
    Oui mais à ce moment la on nous avez pas parlés de découpage de terrain etc... Je pense que le vendeur aurait dut effectuer le découpage avant de vendre car je trouve pas trop normal de nous faire signer un compromis de vente sans savoir exactement ce que l'on achette.
    Enfin merci pour vos reponses on va attendre alors lol.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Là, il s'agit d'une autre question. Personnellement je n'ai répondu qu'au problème posé par les clefs. Il faut bien comprendre qu'il y a une question de responsabilité. D'ailleurs, aucune compagnie n'accepterait d'assurer un bien dont vous n'êtes ni le locataire , ni le propriétaire légal.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    bonjour,

    comme vous, nous avions fait le pari de signer un compromis de vente où une division devait être faite...
    Résultat : PARI PERDU ! la division prévue (et actée par le compromis) n'existera JAMAIS car il y avait plusieurs problèmes ...d'où véto par le conseil général et la mairie pour la division prévue... nous avons annulé la vente, heureusement, sans aucune perte...
    Normalement, un compromis décrit le bien vendu, alors je ne comprends pas pourquoi vous ne vous êtes pas rendu compte du problème ?! Ok, ils n'ont pas été honnêtes, mais vous pouviez toujours refuser de signer...

    Soyez EXTREMEMENT prudents. Prenez vos électroménagers chez vous ou faites vous livrer chez des amis, ou mettez en garde meuble. Ne prenez pas les clefs : vous n'êtes PAS encore propriétaire !!!!

    J'espère en tous cas que tout ira bien pour votre transaction !!!

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    19
    merci de votre aide


    Au départ nous ne saviosn pas que cette maison avait été dédoublée et que le registre au cadastre n'avait pas été fait. L'agence ne nous a rien dit. Seul l'adresse était indiqué sur le compromis de vente. D'ailleurs il figure sur ce dernier plein de vices cachés ou plutôt vice de forme.

    De plus c'est nous qui relançons tout au niveau du cadastre, notaire, agence. Cette dernière n'a pas fait son travail correctement. Je pensais que les sociétés immobilières était abilitées à vendre des biens, mais apparemment elles ne sont abilitées qu'à ne pomper de l'argent.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Rassurez-vous, toutes les agences immobilières ne sont pas comme celle que vous avez ! nous aussi nous avons eu des pb avec la 1ère agence qui ne voulait que se faire un max de fric en un minimum de temps, mais la 2ème a été très correcte ! on a vu tout de suite la différence ! alors, c'est comme partout...y'a des bons...et des moins bons !!!
    Vous avez résolu votre pb d'électroménager ?

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    19
    le prob delectro est réglé. Le magasin a accepté de nous les garder un mois de plus. Ils ont fait un geste commercial.

    Merci de votre aide

    Bonne soirée

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