Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 5 sur 5

responsabilité artisan

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    un artisan a perdu une clef de résidence en venant effectuer des travaux chez moi. Je n'ai aucun document qui dit que je lui ai confié cette clef. Cette clef ouvre tous les sas et accès au parking de la résidence. Je ne lui ai pas encore réglée sa facture car c'est le seul moyen de pression que j'ai sur lui.
    Est ce de la responsabilité de l'artisan si le syndic demande à refaire toutes les serrures de la résidence ou ma responsabilité peut-elle être engagée ?

    Merci pour vos réponses.

    Camille.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    184
    Bonjour, c'est la responsabilité de l'Artisan, il a fait une faute, normalement il a une assurance professionnelle qui couvre en cas de faute accidentelle, il devra la faire jouer pour payer le remplacement des serrures, s'il ne retrouve pas la clé, ou payer de sa pôche.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    L'artisan reconnaît-il avoir perdu la clef que vous lui aviez remise ? Si oui, sa responsabilité est engagée, au moins vis à vis de vous (le syndic devrait alors vous facturer les travaux et vous auriez la possibilité de vous faire rembourser par l'artisan ou à défaut de vous retourner contre lui). Dans le cas inverse , si vous n'arrivez pas à prouver cette remise, alors c'est de votre responsabilté.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Merci Schlumeister et Protis pour vos réponses,

    Hormis qu'il reconnaisse verbalement, je n'ai aucune preuve écrite, est ce que c'est génant ?
    En plus il m'a informé que son assurance pourrait ne prendre en charge qu'une partie du changement des serrures. Est ce que ca veut dire que le reste risque d'être à ma charge ?
    Le syndic et l'artisan ne peuvent ils pas s'arranger directement entre eux ? L'un pour le devis du changement des serrures, l'autre pour payer la facture ???
    Et puis finalement, le syndic peut-il obliger à changer toutes les serrures. Perdre une clef, ça arrive souvent, non ?

    Merci encore pour votre réactivité.

    Camille.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Il faut voir si le syndic est fondé à vouloir changer toutes les serrures. Il est évident qu'en cas de vol ou de dégradations dans les parties concernées de l'immeuble, dans la mesure où le syndic savait qu'une clef avait été perdue, sa responsabilité serait engagée. Voilà pourquoi votre syndic veut sans doute changer toutes les serrures et on ne peut pas le lui reprocher.

    Votre artisan a tort de dire que son assureur ne prendrait en charge qu'une partie des travaux : s'il y a reconnaissance de la part de l'artisan, alors l'ensemble des travaux doit être supporté par lui ou son assureur.A la limite, ce n'est pas votre problème ou celui de la copropriété.

    Il faudrait que votre artisan fasse immédiatement une déclaration de sinistre auprès de son assureur et qu'il vous communique sans tarder les renseignements afférents à sa police d'assurance. Il ne faut pas attendre en pensant que les choses vont se régler toutes seules. Voyez avec votre syndic, s'il n'y a pas lieu aussi de vous prémunir contre tout changement d'attitude de l'artisan, en lui adressant si besoin , une lettre RAR pour le mettre devant ses responsabilités.

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