Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

Une question importante Svp

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour à tous,
    j'ai une question à poser aux spécialistes de ce forum,
    Cet été, j'ai dut me mettre à la recherche d'un appartement pour moi et ma fiancée. Cet appartement, je l'ai finalement trouvé, j'ai signé le bail il y a peu.
    Le seul problème dans tout ca, c'est que ma fiancée n'est pas Francaise et elle est étudiante. Elle revient en France en octobre pour les études. Etant etudiante, elle ne peut pas m'aider à payer le loyer(je paye la totalité, moi je suis salarié), donc je pense qu'elle n'a pas à apparaitre sur le bail. Est-ce que je dois parler au propriétaire de mon amie, ou lui faire une déclaration indiquant qu'elle vit bien avec moi mais ne participe pas au loyer ou quelquechose dans le genre(en naviguant sur des sites, j'ai entendu parler de sous location illégale,... Enfin je veux que tout soit fait dans les règles pour ne pas avoir de problème au niveau légal)
    Un grand merci pour toute réponse de votre part.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Vous serez mon dernier interlocuteur ce soir .

    Dormez sur vos deux oreilles ; vous avez signé un bail à votre nom et c'est vous qui paierez le loyer. Dans le cas que vous évoquez on ne peut absolument pas parler de sous-location puisqu'il s'agit de votre fiancée (ou votre amie peu importe la qualification que vous lui donnerez) et que de surcroît elle ne vous paie pas de loyer. Vous êtes libre de vivre avec qui vous l'entendez, sans que personne n'ait son mot à dire du moment que vous payez votre loyer et que vous respectez votre bail. Vous ne sous-louez pas et vous n'avez pas à déclarer la présence de votre amie dans l'appartement (manquerait plus que ça!)
    Dernière modification par Protis ; 06/09/2005 à 21h21.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Un grand merci pour votre réponse.
    Je vais enfin pouvoir dormir tranquille, cela faisait plusieurs semaine que cette question me tourmentait, et je ne trouvais pas de moyen d'y apporter une réponse... Jusqu'à la votre =)
    Encore merci à vous!

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