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préavis locatif abrégé à 1 mois

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
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    2
    bonjour !

    Je suis demandeur d'emploi et je sais que pour bénéficier d'un préavis ramené à 1 mois la seule possibilité est de retrouver un emploi et donc à ce propos j'ai plusieurs questions à savoir :

    1. est-ce que ce préavis d'un mois s'applique si l'emploi retrouvé, en intérim, ne représente qu'une semaine de travail par exemple ? ou y a t-il un minimum requis.

    2. est-ce que ce préavis d'un mois s'applique si une semaine après embauche, donc en période d'essai, je perds cet emploi du fait de l'employeur pour X raisons ?

    3. est-ce que ce préavis d'un mois s'applique si une semaine après embauche, donc en période d'essai, je quitte cet emploi de mon fait pour X raisons ?

    Merci d'avance pour vos éclaircissements. On vient de m'attribuer un HLM pour le 1er octobre, c'est donc urgent !!! et je suis en allocations de solidarité (donc je ne peux prétendre aux avantages du RMI qui sont on ne peut plus nombreux malgré un revenu équivalent .... )

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    UP ! Personne ne peut me répondre ? soyez gentils SVP c'est urgent !!!! merci

    (je précise que j'ai loué en étant au chomage)

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    bonjour,

    pour moi, le préavis raccourci est dans l'autre sens : c'est quand on PERD son travail, que l'on peut partir avec 1 mois de préavis. Et c'est logique : votre situation financière s'arrange si, de chômeur, vous obtenez un emploi !

    Par contre, si votre nouvel emploi se situe dans un autre département, là vous pouvez peut-être faire qq chose car cela peut se comparer à une mutation, à confirmer par d'autres intervenants !

    Rien ne vous empêche d'en discuter avec votre propriétaire afin de trouver un arrangement pour tous les 2. Soyez alors sur de votre coup !

    en tous cas bonne chance pour votre nouvel emploi !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Et non, pas forcément. Cela dit, il y a une certaine logique. Lorsque l'on est sans emploi, il est quelquefois évident que l'on doive rapidement être dispo pour un nouvel emploi, sans forcément avoir les moyens de garder un appartement 3 mois. Comme le législateur n'a précisé ni délai, ni distance, c'est à l'appréciation des juges. Un jugement en cass, a validé un préavis réduit pour un chgt de logement ds la même ville. Pour ma part, je connais un cas où cela n'a pas été retenu, cela aurait pu l'être, mais demandait un appel voir la cass !
    Je vous met l'article 15 de la loi de 1989 :
    "Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. ........... Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier."
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...&demande=ajour
    attention à la phrase "ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi", puisque dans votre cas, vous étiez DEJA au chômage lors de la location de l'appartement. Je ne sais, d'autres pourront peut être le validé, s'il y a eu des jugements concernant cette situation précise.
    De toute façon vous n'avez pas grand chose à perdre.
    Vous disposez d'un HLM, c'est une grande chance. Donnez votre préavis réduit à 1 mois en raison de votre retour à l'emploi, soit votre propriétaire l'accepte, le problème est réglé, soit il refuse, et il est probable que son avocat s'il en voit un, lui signifie la même chose concernant la validité de la réduction. Aussi, hésitera t il avant de vous trainer en justice, l'issue étant tout de meme (sauf jugement récent), assez aléatoire.

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