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Discussion : mise à disposition gratuite studio à mon fils

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Je viens d'acheter un studio pour mon fils qui fait des études longues.

    Comment dois-je m'y prendre :

    -> dois-je établir un bail classique loi 89 alors que je lui mettrai le studio à disposition à titre gratuit ?

    -> devra-t-il payer la taxe d'habitation dans la mesure où la vente va se faire mi décembre et l'entrée dans les lieux de mon fils est prévue le 4 janvier 2009 ?)

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bjr
    Puisque c'est votre fils, point n'est besoin d'un bail....vos relations avec lui doivent être bonnes....
    Vous pouvez en faire un sous seing privé si vous le voulez, pour avoir un papier.... lui et vous .

    Pour l'occupation, vous déclarez au CDI que vous appartement est occupé au 4 janvier (rentrée).
    L'achat ne vaut pas occupation, si vous pouvez prouver qu'il est vide de meubles au 1 er janvier. (photos par exemple, datée...)
    Dernière modification par Solitrid ; 29/11/2008 à 10h02.

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