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Discussion : Trous de clous et caution...

  1. #1
    Membre Cadet

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    Je vais essayé d'être clair...
    J'ai loué un appartement rénové en tant que premier locataire le 15 juin 2008.Au bout de quatre mois il y a de la moisissure qui a envahi les murs (un huissier a mesuré 70 % d'humidité dans le mur pignon!!!) et nous avons tant bien que mal réussi à résilier le bail à l'amiable dans un délai de un mois.
    De tous les appartements dont je suis sorti, j'ai systématiquement refait la peinture sur tous les murs ce qui a notamment pour conséquence de reboucher les trous de clous de 1 mm et cela fait très propre.
    Or cette fois je ne l'ai pas fais dans le sens ou je ne me voyais pas repeindre seulement certains pans de murs sachant que d'autres pans étaient moisis.
    Donc lors de l'état des lieux nous avons noté tous les trous de clous dans l'appartement, environ une vingtaine.
    Si j'avais su je les aurais rebouchés mais concrêtement que peut déduire mon ancien propriétaire pour ces trous de clous sachant qu'il n'y a rien de particulier à ce sujet dans le bail et sachant également qu'il y a une jurisprudence qui dit je cite "des dégradations tout à fait minimes (traces de clous et de chevilles; salissures) qualifiées de "vénielles" ne peuvent être reprochées au locataire (Cour d'appel de PARIS, 5 juin 2003) ???
    Merci d'avance
    Dernière modification par Casepeca ; 28/11/2008 à 17h26.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Attendez de voir la réaction du propriétaire

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