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Discussion : association syndicale libre

  1. #1
    Membre

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    Contexte :
    Je fais partie du conseil syndical d’une copropriété de 30 lots située dans l’un des deux seuls vieux quartiers de [ville Y du sud] ([quartier Y], en bordure du [quartier d'affaire W] en cours de construction, qui mobilise toutes les subventions possibles et imaginables au niveau habitat logement et requalification urbaine. Cette copropriété regroupe à la fois des petits copropriétaires (modestes ou petite classe moyenne), des spéculateurs très friqués (administrateur de biens déclarés ou pas, qui sont membres de syndic judiciaires de [ville Y], intéressés par le rez de chaussée (qui accueille actuellement en plein hyper centre de [ville Y] un musée d’art moderne en passe de déménager) et est qualifié de local commercial dans un règlement de copro qui date de jurassik.
    Notre immeuble (ancien couvent du XIX ème) situé du mauvais côté [du quartier d'affaire W], classé en zone urbaine à patrimoine protégé doit être retapé d’urgence (sécurité, mise aux normes, mise hors d’eau d’une toiture énorme), mais la particularité c’est que pour ce faire la copro n’aura droit à aucune subvention (le dispositif périmètre de restauration immobilière vient de s’achever) et en dehors de quelques cacahuètes aux copropriétaires habitants (4 en tout) tous les travaux seront à la charge exclusive des autres copropriétaires.

    Questions
    J’envisage de proposer en conséquence la création d’une ASL qui pourrait recevoir des subventions pour monter un programme de réhabilitation complet. Pouvez vous me dire dans ce cas :
    - Si on peut monter cet ASL avec le transfert de biens des seuls copropriétaires qui seraient intéressés ? (cela veut dire seulement une partie des lots, en cas de désaccord des autres).
    - Si l’ASL peut avoir comme objet unique « les travaux de réhabilitation » sur les seuls biens qui seraient transférés, et dans ce cas comment répartirait-on les travaux entre l’ASL et le conseil syndical ?
    - Quelle est la place du syndic, et comment gère-ton les autres copropriétaires éventuellement non adhérents.
    Pourrait elle comprendre des représentants d’autres associations (de quartier, de commerçants, etc)

    Merci de votre réponse si vous avez une expérience comparable.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    vous ne pouvez pas.
    L'ASL fait partie des mode de gestion d'équipement qui doit être prévu dés la construction, sinin vous êtes au régime de la copropriété.

    Dans votre cas, la solution est complexe. Il faudrai que ce soit la commune ou la SEM qui soit le maitre d'ouvrage pour receuillir le max de SUb, puis vous revendre les ouvrages réalisés.

  3. #3
    Membre

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    merci pour votre réponse. dommage, je pensais que depuis la réforme du 30 décembre 2006 qui a étendu le champ des missions relevant des différentes catégories d'ASL , une ASL ayant pour objet la mise en valeur d'une propriété pouvait être instituée (d'après ce que j'ai compris une ASL semblait possible hors du cas du lotissement.) donc si je comprends bien votre réponse si à la constitution de la copro (date du règlement de copro) cela n'a pas été prévu, il n'est plus possible de créer cette ASL après.
    inutile de dire qu'un montage complexe alternatif n'est pas à l'ordre du jour vu le contexte politique marseillais, mais ceci est une autre histoire...

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