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Droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    19
    Bonjour,
    Nous venons d'acheter une maison avec un petit terrain derriere où il est spécifié un "droit de passage":


    J'ai l'intention dans faire une petite cour sur la moitiée du terrain et laisser le passage sur l'autre moitiée. Ais-je le droit? Faut-il respecter quelque règles?
    merci pour vos réponces

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    Votre plan n'est pas aussi clair que vous pourriez le penser. A qui appartient le passage ? Quel est l'usage des portes indiquées sur le schéma. Qui emprunte ce passage dont vous parlez ? Vous même par où passez-vous pour gagner votre maison?

    De toute façon, je ne vois pas comment vous pourriez récupérer une partie du passage, si celui-ci constitue une servitude (à la limite peu importe à qui il appartient.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
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    19
    Citation Envoyé par Protis
    Bonjour !

    Votre plan n'est pas aussi clair que vous pourriez le penser. A qui appartient le passage ? Quel est l'usage des portes indiquées sur le schéma. Qui emprunte ce passage dont vous parlez ? Vous même par où passez-vous pour gagner votre maison?

    De toute façon, je ne vois pas comment vous pourriez récupérer une partie du passage, si celui-ci constitue une servitude (à la limite peu importe à qui il appartient.
    Merci pour votre réponce,
    Je viens de remodifier mon schéma:

    Ce terrain est emprunté rarement, ma maison à été rénovée d'une ancienne brasserie se terrain en question n'est pas tres beau car pas entretenue. Sur le cadastre je suis propriétaire d'une partie de ce terrain que j'ai délimité sur mon schéma par deux lignes grises.
    Ce droit de passage m'oblige a laisser le passage sur tout le terrain???
    Merci
    Dernière modification par Titi54 ; 06/09/2005 à 14h31.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    O.K. , c'est plus clair ainsi. Cela dit, si ce terrain est mentionné dans l'acte de vente comme "passage' ou "servitude", vous ne pouvez pas en modifier la destination, par exemple en transformant la partie qui vous appartient en cour à usage privatif. Il faudrait, au minimum, l'autorisation écrite des autres propriétaires concernés avec enregistrement de la modification chez le notaire.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
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    19
    Citation Envoyé par Protis
    O.K. , c'est plus clair ainsi. Cela dit, si ce terrain est mentionné dans l'acte de vente comme "passage' ou "servitude", vous ne pouvez pas en modifier la destination, par exemple en transformant la partie qui vous appartient en cour à usage privatif. Il faudrait, au minimum, l'autorisation écrite des autres propriétaires concernés avec enregistrement de la modification chez le notaire.
    Ok merci pour l'information,
    Je penssais qu'en laissant le passage dans le fond ce qui est largement suffisant pour passer cela ne poserai aucun probleme. si y faut aller devant notaire et tout le tralala j'irai juste enlever les movaise herbes qui poussent sous ma fenêtre lol
    merci

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Vous ne pouvez pas faire autrement, car vous vous mettriez dans votre tort.

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Soazig
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    St-Malo
    Messages
    7
    Il n'y a vraiment aucune possibilité de réserver un passage amplement suffisant pour un poids-lourds avec giration potentielle de ce dernier et de mettre un partie du terrain en cour privative ?

    En ayant un terrain (dimension carrée) de 1000 m², frappé d'un droit de passage, on ne doit pas réservé l'ensemble du terrain à cette unique fonction ??

    Il y a forcément possibilité de faire un petit coin jardin privatif, non ?

    Bonne continuation

    Soazig

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Lorsqu'on dit qu'un terrain comporte une servitude de passage, cela ne veut pas dire que TOUT le terrain sera affecté à cet usage. La plupart du temps, l'acte de vente du fonds servant comporte avec exactitude l'assiette de la servitude et le passage ne peut se faire que dans le respect strict de cette assiette. Ce n'est pas le cas qui nous intéresse ici : le terrain est de dimensions réduites et il me paraît difficile de le réduire encore. En fait, il faudrait voir ce qui est effectivemnt dit dans l'acte de vente. S'il y est dit que cette partie de terrain appartenant à l'intervenant a un usage de passage, alors il n'est pas possible d'y déroger.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    19
    Citation Envoyé par Protis
    Lorsqu'on dit qu'un terrain comporte une servitude de passage, cela ne veut pas dire que TOUT le terrain sera affecté à cet usage. La plupart du temps, l'acte de vente du fonds servant comporte avec exactitude l'assiette de la servitude et le passage ne peut se faire que dans le respect strict de cette assiette. Ce n'est pas le cas qui nous intéresse ici : le terrain est de dimensions réduites et il me paraît difficile de le réduire encore. En fait, il faudrait voir ce qui est effectivemnt dit dans l'acte de vente. S'il y est dit que cette partie de terrain appartenant à l'intervenant a un usage de passage, alors il n'est pas possible d'y déroger.
    Ok oui il y a bien un usage de passage :-( Perso je trouve ca domage de laisser tout un terrain à labandon à cause d'un passage. Une autre question ce droit de passage et -il nominatif ou doit on aussi laisser le passage à une pers non résidente? Je m'explique, si en accors avec les voisins qui ont ce droit de passage on décide de faire une utilisation collective sur ce terrain (ex: box pour ordure ménagère...) On a le droit?
    merci

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Si tout le monde est d'accord, vous pouvez, bien entendu, entre vous , destiner aussi l'espace à un autre usage, mais sachez qu'en cas de transmission des propriétés qui ont le bénéfice de cette servitude de passage, le ou les nouveaux propriétaires seraient en droit d'exiger ce qui est inscrit dans leur acte de vente (c'est à dire qu'il pourraient demander et obtenir la remise des lieux dans leur état d'origine).

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