Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 16

Propriétaires spéciaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Byakuya
    Visiteur
    Bonjour tout le monde,
    je viens de découvrir ce forum qui m'a l'air très bien et j'ai une question à poser mais tout d'abord, je vous explique la situation !

    Fin juin 2004, nous avons loué une maison du côté de St Brieuc, de particulier à particulier. La maison venait d'être rénovée, il nous la fallait pour début septembre, nous avons donc signé immédiatement au 1er juillet. A ce moment là l'intérieur était fini mais il restait l'extérieur à clore et à faire (de la pelouse devait être semée et le terrain nettoyé). Nous avons payé les mois de juillet et août sans occuper la maison.

    Nous devions emménager au 1er septembre et les propriétaires nous ont assuré qu'à cette date les travaux seraient faits. Malheureusement, fin septembre, la pelouse n'était toujours pas faite. Nous avions choisi le paiement du loyer par virement automatique pour plus de simplicité mais nous sommes passés au paiement par chèque en novembre (l'extérieur n'étant toujours pas fait) afin de faire réagir nos propriétaires. Je précise également que nous avons clos le terrain à nos frais car le propriétaire ne le faisait pas et nous avions un chien à la maison.

    La pelouse a été faite seulement en avril 2005 après plusieurs lettres, appels et réclamations. Il y a des bosses partout et c'est plein de cailloux et de morceaux de ferraille que nous avons dû enlever puisque c'est à nous d'entretenir l'extérieur (je précise aussi que lors de l'état des lieux d'entrée, l'extérieur n'a pas été mentionné).

    Plusieurs fois nos propriétaires se sont rendus chez nous en notre absence (pour effectuer les travaux extérieurs par exemple) et sans nous demander d'autorisation. Nous devons déménager pour la fin du mois et hier nous avons appris que nos propriétaires s'étaient introduits dans notre jardin mardi dernier(pour l'intérieur de la maison nous ne savons pas mais ils possèdent le double des clés et ne nous l'ont jamais fourni) en notre absence. Nous leur avons dit que nous ne serions pas là ce jour, la propriétaire nous a dit qu'elle était passée pour nous voir mais elle n'a absolument pas mentionné le fait qu'ils soient entrés chez nous. C'est notre voisine qui nous en a informés, le propriétaire lui ayant dit qu'ils faisaient un "état des lieux" ; nous savons également qu'une dame était avec eux.

    Ils n'ont pas à entrer chez nous en notre absence, nous le savons mais nous ne savons pas quoi faire car nous avons peur qu'ils n'essaient de garder notre caution (de 2 mois) pour eux. La maison n'a subi aucune dégradation, si ce n'est des tâches de moissures sur les murs et les plafonds de la sdb et de la salle dûes à l'absence totale d'aération (pas de vmc ni de ventilation) jusqu'en avril de cette année. Les quelques trous que nous avons fait dans les murs ont été soigneusement et proprement rebouchés.

    Comment pouvons nous faire pour mettre fin aux intrusions de nos propriétaires et nous défendre en cas de conservation injustifiée de la caution de leur part ?

    J'ai été un peu longue mais je souhaitais donner le plus d'informations possibles !

    Merci à vous


    Adriane

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    tu peux changer ta serrure de porte d'entrée ou juste ajouter un verrou, à tes frais bien sur !

    un conseil, bétonnez bien votre état des lieux de sortie !!!! ils n'ont pas l'air très...clean !!!!

    et débrouille-toi pour que tes taches d'humidité ne paraisse pas : un bon coup de peinture juste avant l'EDL, et tu n'es pas obligée de prendre une peinture super chère...

    bon courage !

  3. #3
    Byakuya
    Visiteur
    Pour ce qui est de l'EDL, celui d'entrée a été bâclé de toute façon. C'est le père du propriétaire qui vivait dans la maison et quand il est décédé ils ont tout refait dedans. Ca a été marqué RAS partout alors bon...
    Comme l'EDL d'entrée n'a pas été fait pour l'extérieur, est-ce que les propriétaires ont le droit de le faire à la sortie ?


    Adriane

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    est-ce écrit dans le contrat que vous deviez entretenir le jardin ? si oui, jusqu'à quel point ? avez-vous fait une lettre de réclamation après les aménagements qui ont détériorés le jardin ?

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Pour les taches d'humidité, avec de la javel, cela part très bien, à condition que ce ne soit pas sur de la tapisserie.

    Effectivement, si vous désirez refaire la peinture, vous pouvez très bien le faire.

    Astiquez bien partout avant l'état des lieux de sortie, vérifiez que vous possédez bien la totalité des clés, que toutes les serrures fonctionnent (certains propriéraires prétendent qu'il ont fait venir un serrurier pour ouvrir une serrure ne fonctionnant pas, et cela coûte chere...), enfin, vérifiez bien tout, prises électriques, robinets, état des sols, plafons, murs, vitres... En gros, rendez le logement dans l'état où vous l'avez pris, et lors de l'état des lieux de sortie, comparez avec l'état des lieux d'entrée.

    L'extérieur du logement n'est pas à votre charge pour l'entretient, si la peinture s'enlève par endroit, c'est au propriétaire de refaire les facades extérieurs, pas à vous. Si il y a des fissures, c'est son probleme, pas le votre...
    Si un arbre ou un buisson est mort due à la chaleur de cet été, par exemple, c'est également à lui d'assurer la permanence et la qualité des plantations (Art. 1719 CC, alinéa 4)

    Pour ce qui est de l'intrusion de vos propriétaires à l'endroit où vous habitez, sachez que du portail exterieur jusqu'à l'intérieur de la maison, vous êtes chez vous, et au titre de l'article 1719 du code civil, alinéa 3, ces derniers se doivent de vous faire jouir paisiblement votre location pendant la durée totale du bail.
    La date de fin du bail étant désigné par la date de fin du préavis, envoyé à ces derniers, pour les prévenir que vous quittiez le logement.

    Enfin, pour ce qui est de votre dépôt de garantie, sachez que tout dépend de votre état des lieux de sortie. Si rien n'est mentionné comme dégâts, détériorations, il ne leur sera pas possible de prétendre pouvoir effectuer une retenue sur votre D.G.
    Pour qu'ils puissent prétendre à une quelconque retenue sur votre D.G., il faut que sur votre état des lieux il y est d'indiquer un quelconque probleme, dont vous locatire etes en charge de réparer financièrement, car pour une usure normale de moquette, par exemple, il est réputé etre au propriétaire de la changer à ses frais.
    Si cela devait se produir, sachez qu'un propriéraire qui ne remet pas à temps le dépôt de garantie d'un ancien locataire, dans les délais des 2 mois imposés, ce dernier encours un intérêt de retard fixé au taux de 2,05% par an pour 2005.

    Autrement dit, pour chaque jour passé sans ce rendu du dépôt de garantie, vous serez en droit de demander des intérêts pour retard, fixé au traux cité cidessus.
    Dernière modification par Olivier017 ; 06/09/2005 à 17h28.

  6. #6
    Byakuya
    Visiteur
    Tout d'abord merci à tous les 2 de me renseigner aussi bien !

    Alors, on va y aller dans l'ordre


    Citation Envoyé par rac8
    est-ce écrit dans le contrat que vous deviez entretenir le jardin ? si oui, jusqu'à quel point ? avez-vous fait une lettre de réclamation après les aménagements qui ont détériorés le jardin ?
    Par rapport à ça rien n'est écrit dans le contrat mis à part "le locataire est obligé (...) de prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que le ramonage des conduits de cheminée et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc". Il n'y a absolument rien d'écrit sur le jardin. Nous avions vu un conciliateur en décembre et suite à ce rdv nous avions écrit au propriétaire en janvier afin de lui demander une nouvelle fois de déblayer les gravats de la cour (on lui avait en même temps signalé les problèmes d'humidité de la maison). Nous avons aussi des photos de l'extérieur.



    Et pour répondre à Olivier017

    On compte bien nettoyer le mieux possible les traces d'humidité, je pense qu'elle devraient partir. Les propriétaires avaient constaté les traces suite à la lettre que nous leur avions fait en janvier ; un menuisier est venu percer des trous dans le pvc des fenêtres afin de faire circuler l'air mais n'avons jamais vu de différence ! Même en plein été alors que la maison est toujours ouverte, le plafond de la chambre moisit !

    Pour ce qui est des clés, nous n'en avons qu'un jeu, le double ne nous a jamais été remis. Les serrures fonctionnent comme à notre entrée dans la maison mais ceci non plus n'avait pas été mentionné ni testé dans l'état des lieux.

    Par contre l'entretien de l'extérieur n'est pas à notre charge ??! Je suis contente de savoir ça ! La propriétaire est passée samedi (sans prévenir bien sûr) et nous a dit très aimablement : "vous me nettoierez les allées pour les visites". Un peu d'herbe avait poussé car nous étions partis 15 jours et on n'allait pas engager un jardinier ! Rien n'est marqué dans notre contrat au sujet de l'extérieur et on pensait être tenus de l'entretenir. Donc ils ne peuvent rien nous dire si de l'herbe a poussé et si nous n'avons pas tondu depuis 2 semaines ? Je demande ça parce qu'on va déménager la semaine prochaine et d'ici fin septembre la pelouse aura sûrement repoussé !

    En tout cas merci encore pour tous ces éclaircissements !!


    Adriane

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Adricmoi
    Par contre l'entretien de l'extérieur n'est pas à notre charge ??! Je suis contente de savoir ça ! .............Rien n'est marqué dans notre contrat au sujet de l'extérieur et on pensait être tenus de l'entretenir. Donc ils ne peuvent rien nous dire si de l'herbe a poussé et si nous n'avons pas tondu depuis 2 semaines ? ............
    Adriane
    Hum hum pas si sure !! Si le jardin est notifié dans le bail vous avez normalement l'entretien à faire (l'entretien, c'est pas Versailles non plus !).
    Cela dit, c'est un peu vache, mais compte tenu de leur attitude plutôt grossiere, je ne me casserai pas la tête. Faut il une clé pour ouvrir le portail ? Si oui, votre voisine est-elle prête a vous faire un courrier comme quoi elle a vu vos proprio rentrer dans le jardin en votre absence ?
    Si oui, c'est pas sorcier, il vous rend la caution, sans vous cassez les pieds, ou vous menacez de (ou) portez plainte pour violation de domicile (et pour un proprio, ca coute très cher!).
    C'est le type même du type qui veut louer mais qui ne fait rien dans la maison et qui se croit encore chez lui. Ces gens là sont odieux !

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Attention, je n'ai pas dis que vous étiez dégagée de la coupe de l'herbe, je vous indique seulement, que pour ce qui est de l'entretient de la maison sur l'extérieur (facades, fissures, peinture qui tombe...etc), cela incombait au propriétaire.
    Pour ce qui est de l'herbe, il ne peut vous etre retenue sur votre D.G un mauvais entretient de la tonte de l'herbe, je vous rassure.
    en revenche, si c'est qu'il y a simplement quatre brins d'herbes qui dépassent... faudrait voir à ne pas trop abuser, cela ne mérite pas de prendre la tondeuse...

    L'herbe n'est tout de même pas au point de faire une forêt vierge...il y aurait eu tant de pluie que ça chez vous?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    C'est des bretons ! Ce n'est pas là bas qu'il pleut tout le temps ? Enfin c'est la rumeur !

  10. #10
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Adricmoi
    Par rapport à ça rien n'est écrit dans le contrat mis à part "le locataire est obligé (...) de prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que le ramonage des conduits de cheminée et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc". Il n'y a absolument rien d'écrit sur le jardin.
    Agnes1, je ne t'avais pas vus, j'écrivais mon post.
    Non il n'y a rien de spécifié dans le bail concernant le jardin, alors à moins qu'elle n'est fait du jardin un gruyère, une tonte de l'herbe pas trop fraiche n'est pas grave...

    Citation Envoyé par Agnes1
    C'est des bretons ! Ce n'est pas là bas qu'il pleut tout le temps ? Enfin c'est la rumeur !
    Même pas vrai... Enfin, moi ce que j'en dis... je suis bien de la côte, mais plus bas, juste en face de l'Ile de Ré... Là où il fait encore 24° à ce moment où j'écrit...

  11. #11
    Byakuya
    Visiteur
    Ok ok.. bon de toute façon sa vilaine pelouse on la tond régulièrement ! Pi crotte hein, s'ils avaient fait leurs rénovations correctement, le tractopelle aurait pas cassé les dalles de l'allée dehors et l'herbe ne pousserait pas entre les morceaux de béton !!!! (les travaux ont été faits avant que nous ne soyons locataires).
    Sinon pour le portail ce n'en est pas vraiment un. Je m'explique : la cour est à l'arrière de la maison mais on peut y accéder par un passage sur le côté. C'est nous qui avons mis un portillon dans ce passage pour ne pas que la chienne aille se balader dans la rue (ça aussi ça aurait dû être clos par le proprio mais il ne l'a jamais fait). Et c'est par là qu'ils passent quand ils viennent se balader chez nous, à moins qu'ils ne passent carrément par la porte de la maison mais ça on n'en sait rien !
    Et là j'en viens au sujet qui fâche : la flotte en Bretagne !!!! Moi j'm'en fous j'suis pas bretonne, je suis iséroise et je ne vis là que depuis 1 an alors hein ! Nan mais en + déjà certains ne connaissent pas le dicton d'ici : "En Bretagne il ne pleut que sur les cons" (sans commentaire !). Ici il doit faire encore 25°C et on a un grand soleil (non non je ne mens pas !). Du côté de Brest je ne dis rien, c'est moins folichon, mais ici on n'a pas à se plaindre ! Mes parents pleins de préjugés sur le climat breton ont passé 1 semaine chez nous début août et ils sont rentrés tout bronzés et ravis (avec le caquet rabaissé sur la météo du coin !).. Alors quand on connais pô... on critique pô... Héhé !

    Donc concrètement si notre jardin n'est pas nickel mais quand même propre, pas de pbm pour nous. Et par rapport à un éventuel dépôt de plainte le truc c'est qu'on ne sait pas s'ils comptent nous rendre notre caution ou pas et on ne va peut-être pas attendre 2 mois après être partis et voir si on récupère nos sous pour porter plainte nan ? Ou on peut quand même ? Je sais pô...

    Merciiii


    Adriane

  12. #12
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Pour quoi faire une plainte...??
    Cela risque surtout d'envenimer les choses, et à mon avis, ce n'est pas forcément la meilleur chose à faire juste avant de partir.

    pour ce qui est des visites à venir, envoyez leur une lettre reco. AR pour leur signifier que vous refusez toute visite en votre absence, et que vous demandez, que pour chaque visite il soit convenus avec vous d'un rendez-vous, afin d'être présente dans les lieux durant les visites.

    Et afin d'empecher tout intrusion dans les lieux (la maison) en votre absence, changer la serrure de la porte d'entrée.

    Pour ce qui est de votre cotion, vous etes désormais au courrant de la legislation en vigueur, alors attendez donc de voir, après les deux mois.
    Ne donnez pas les arguments pour qu'il soient de plus mauvaise foi, et qu'au final il fasse tout pour vous emm...der.
    Dernière modification par Olivier017 ; 07/09/2005 à 15h10.

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. contrats speciaux acompte
    Par Hanaa dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/11/2010, 17h35
  2. Rupture conventionnelle et régimes spéciaux
    Par Sceptique2009 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/11/2010, 12h03
  3. Dissertation droit des contrats spéciaux
    Par Nono44 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/10/2009, 10h43
  4. Dissertation droit civil (contrats spéciaux)
    Par Eolia dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/01/2008, 13h26
  5. droit des contrats spéciaux
    Par Soledad_b dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 8
    Dernier message: 30/11/2007, 07h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum