Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

Terrain en indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    Bonjour,
    J'envisage d'acheter un terrain avec mon frère pour le diviser en deux par la suite et construire chacun sa maison. (le vendeur préfère vendre en un seul lot malgré le fait qu'on lui à précisé que nous voudrions 2 lots différents en nous engageant à payer bien evidemment les frais de bornages et autres )

    Par qui passer ultérieurement pour diviser le terrain (notaire ou géomêtre expert) ?

    quels sonts le frais de notaires ou géomêtre éventuels ?

    peut on obtenir un permis de construire chacun tout en laissant le terrain en indivision ? sinon quelle est la solution ?

    Merci beaucoup par avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    D'abord, il faut vous assurer que vous pourrez diviser le terrain en deux et obtenir un permis de construire; allez pour cela vous renseigner à la mairie de votre commune.

    Si l'opération est possible, après avoir acheté le terrain il faudra contacter un notaire qui lui même s'adressera à un géomètre pour le bornage des 2 terrains. Il conviendra ensuite de faire enregistrer la division au cadastre et chacun des deux terrains recevra un N°. Le notaire pourra alors procéder à l'attribution des terrains à chacun de vous deux. Il me paraît hors de question de garder le terrain en indivision pour mille et une raisons qu'il serait trop long de développer ici.

    Un bornage simple coûte environ 2 500 €; il faudra y ajouter les frais dits "de notaire" lors de l'enregistrement des 2 terrains.

    Si je peux me permettre un conseil supplémentaire : réfléchissez bien avant de vous lancer dans cette opération. L'expérience montre que des situations qui paraissent sans risques entre frères et soeurs deviennent du jour au lendemain extrêmement conflictuelles, pour ne pas dire plus, surtout si des personnes étrangères au noyau familial d'origine viennent s'en mêler. Donc à vous de voir.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Je ne vois pas ce qui peut gêner votre vendeur à vendre un terrain à deux personnes en indivision ou deux terrains à deux personnes, dans la mesure où vous prenez à votre charge les frais de Géomètre.

    Pour vous cela vous éviterait quand même une phase critique, comme le dit Protis, de passage par l'indivision.

    Après avoir vérifié le zonage du POS en Mairie je pense que le mieux c'est un rendez vous chez le Notaire avec votre vendeur, il saura trouver la meilleure solution pour tout le monde.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Oui, le vendeur peut, bien entendu procéder lui même à la division de son terrain puisque les acheteurs sont d'accord pour lui en payer les frais . Le seul problème, c'est qu'il ne pourra pas vendre avant le bornage et l'enregistrement des 2 terrains au cadastre, ce qui nécessitera de longs mois. Il est peut-être pressé de vendre, ce qui expliquerait qu'il ne veuille pas se lancer dans cette opération.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    En fait le vendeur était clair dès le départ, il a plusieurs propositions et il ne veut pas perdre de temps. Actuellement mon offre est retenue et je ne veux pas risquer de perdre le terrain.

    PROTIS, quand vous dites "il faudra y ajouter les frais dits "de notaire" lors de l'enregistrement des 2 terrains."
    combien représente ces frais ? s'agit t'il de frais classique de notaire, auquel cas nous aurions à les payer 2 fois ou ces frais sont ils moindres ?
    Merci.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Non, bien entendu, il ne s'agira pas de frais aussi importants que ceux que vous aurez payés lors de l'achat du terrain. Il s'agira juste de frais consécutifs à la division du terrain et à la sortie de l'indivision.Je ne peux vous donner un montant même approximatif; le mieux serait de vous adresser à votre notaire.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    Merci beaucoup pour ces réponses.
    Je vais me renseigner d'avantage à la mairie et je vous tiens au courant de l'évolution de la situation.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Il semble que le vendeur complique la situation à souhaits.

    Il peut très bien vendre le terrain aux deux personnes en même temps lesquels dans le même acte font diviser le terrain (avec intervention d'un géomètre-expert) en deux parties affectées séparément à chaque acquéreur. Les frais de division resteraient à la charge des acquéreurs.

    Acheter ensemble,puis, plus tard, diviser le terrain entraînerait une double intervention du notaire, une seconde publicité foncière, et, le droit de partage de 1 %, soit beaucoup de frais supplémentaires pouvant être évités.

    Comme les précédants intervenants l'ont souligné, voir sur la question des superficies minimales au regard des règles de l'urbanisme.
    DETHAU

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Oui, ce serait la solution idéale, mais il faudrait que le bornage se fasse après accord du vendeur et dans des délais susceptibles d'être acceptés par lui. Or l'intervenant souligne que le vendeur est pressé, qu'il ne souhaite pas entrer dans ce type de considération et qu'il a d'autres acheteurs prêts à acheter le terrain dans l'état. Alors on peut se poser des questions sur la faisabilité de l'opération.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. terrain en indivision
    Par nison1 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/02/2011, 21h59
  2. Terrain en indivision
    Par Patricia48 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/11/2007, 23h46
  3. terrain en indivision
    Par Nano34 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/08/2007, 23h47
  4. terrain en indivision
    Par Turbane80 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/06/2007, 21h42
  5. indivision sur un terrain...
    Par Annab dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 21/03/2007, 14h34

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum