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Discussion : Problème de non respect d un accord avec le syndic + assignation devant le juge de proximité

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour

    Etant d onne que vous etes toujours de bons conseils, je reviens vers vous dans le cadre d un affaire m opposant a mon syndic de copropriete.

    Je vous colle le resumé que j ai fait au TP pour justifier ma demande


    Action en responsabilité contre XXX Immobilier, agissant en tant que syndic de la coporpriété « 2 rue XXX – 3XXXX XXX »


    Le 18 décembre 2007, le syndicat des copropriétaires de l immeuble sis 2 rue XXX à XXX m a fait notifier « une somation interpellative de payer et à défaut, assignation devant Monsieur le juge de Proximité ».

    Je me suis rapprochée de l’agence afin d’établir un échéancier. L’agence a accepté mon échéancier comme le prouve la lettre de réponse datée du 18 décembre 2007 : « Nous avons indiqué à ces derniers (Les autres copropriétaires) les termes de votre proposition et les difficultés afférentes à votre situation. Par conséquent, nous suspendons la procédure ».

    Comme convenue, j’ai envoyé une somme d’argent à l’agence Immobilière tous les mois faisant passer ma dette de 2165,21 € à 565,21 au mois de mai 2008.

    Fin mai, je suis surprise de la visite d’un huissier me remettant un jugement du 15 avril 2008 me condamnant au paiement de la somme (qui je le rappelle n’est plus que de 565,21€) à cette date. Effectivement, l’agence a continué la procédure et c’est dans ce cadre que j’engage aujourd’hui sa responsabilité.

    C’est en effet de toute bonne foi que je ne me suis pas présentée le 22 janvier, forte de l’arrangement et de l’accord écrit de suspension de la procédure de XXX Immobilier. De plus, le procès a été réouvert en date du 4 mars 2008, réouverture dont je n’ai pas été prévenue. Mme La greffiere (J ai son nom mais je ne l indique pas) me l’a confirmé.

    J’ai donc été condamné à payer mon arriéré de charges (que je ne conteste pas) mais aussi 300 euros au titre de l’article 700 du NCPC et aux dépens.

    Pour une somme due de 565,21 €, j’ai du payer 647,41 € de dépens + 300 € de dépens soit 947,41€.

    La partie adverse n’a acceptée aucun échelonnement, le 10 juin me faisant un commandement de payer avant saisie-vente (Annexe 3) et le 18 juillet, un procès verbal de saisie-vente (Annexe 4). A cette période et je l ai indiqué à l’huissier, je me suis retrouvée brutalement au chômage, l’entreprise pour laquelle je travaillais ayant déposée le bilan le 7 mai 2008.

    J’ai envoyé un courrier à XXX Immobilier leur demandant de cesser toutes poursuites en vertu de l’accord qu’ils n’avaient pas respecté. Ce courrier est resté sans réponse.

    J’ai donc payé la totalité de la somme réclamée.

    C’est pourquoi, j’engage aujourd’hui la responsabilité de l’agence Immobilière pour non respect d’un accord écrit et non pas la copropriété car contrairement aux dires de la lettre, aucun autre copropriétaire n’a été prévenus de ma proposition. Si vous décidiez de condamner quand même la copropriété, je demande à être exonérée du paiement de ces charges là.

    Par conséquent, ma demande chiffrée est la suivante :
    - Remboursement des frais engagés soit 947,41 euros
    - La somme de 800 € au titre de l’article 700 du NCPC
    - La somme de 1000 € au titre du préjudice subi.
    - La condamnation de la partie adverse aux entiers dépens."




    Voila le resume que j ai fait parvenir au TP qui a accepte ma requete. Maintenant, j angoisse un peu. Je suis obligée de me defendre seule, payer un avocat etant impossible actuellement.

    Je souhaiterais savoir comment va se derouler l audience, combien de temps a l avance, je dois donner les pieces a la partie adverse? Celle ci ne m a pas signifié d avocat, je les envoie a son adresse?

    Comment va se derouler l audience?

    Que dois je faire pour me defendre au mieux?

    Merci de vos reponses

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    A mon avis, Vous allez être débouté et payer des frais en plus !,
    En effet, le fait de ne pas avoir payé vos charges et de ne pas avoir été a l'audience necessitait l'obtention d'un titre exécutoire.

    LE syndic peu passer un accord de règlement, mais il a obligation de défendre les interets du SDC.
    Vous êtes seule responsable de votre préjudice

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