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litige avec agence immo

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    lyon
    Messages
    9
    Le 16.12.2004 je visite un terrain appartenant à une amie de ma tante. Elle ne sait pas si il est constructible mais va se renseigner. Le 03.01.2005 je visite le même terrain par le bié d'une agence après avoir signé un bon de visite ainsi qu'un mandat d'acheter ne comportant ni le prix exacte du terrain, ni sa surface exacte, ni l'adresse du bien sensé être à vendre. La propriétaire n'a pas mandaté cette agence et précise au commercial qu'elle ne sait pas si il est constructible n'ayant toujours pas fait la démarche au cadastre. Elle me précise que le commercial l'a démarché à domicile la veille et qu'elle lui a simplement dit qu'elle pensait vendre une parcelle de son terrain. Le commercial me propose de visiter le bien avec l'accord du propriétaire qui n'aprécie guère les méthode de cet agent. Celui-ci m'indique prix sans concerter la propriétaire. La propriétaire indique au commercial que pour le moment, elle ne vend rien. Plus de 3 mois plus tard,le 02.03.2005,la propriétaire me contacte pour m'annoncer que le terrain est constructible. Nous décidons de signer un compromis de vente 1 semaine après. Les démarches avec mon constructeur ainsi que le géomètre se mettent en place. Nous obtenons notre permis de construire en juin 2005.Le commercial ne nous a donné aucune nouvelle à l'un et à l'autre depuis, même en se qui concerne la vente de ma maison dont il devait s'occuper, mais sans avoir signé de mandat avec lui. Celui-ci propecte de nouveau dans la rue où se trouve le terrain et apercoit le panneau d'affichage du permis. Je sui évidemment contacté par l'agence immobilière qui me somme de leur régler les honoraires. Je leur répond que le mandat d'acheter que j'ai signé n'est pas réglementé par la loi HOGUET, qu'il comporte les 3 clauses abusives dénoncées par la C.C.A et B.O.C.C.R.F et que la propriétaire ne leur a
    jamais confié la vente de son terrain.Le chef d'agence me répond que je raconte n'importe quoi et que je suis lié à lui par la mandat d'acheter.
    Je lui répond que son agent commercial m'a présenté un bien qui n'était
    pas à la vente ce 03.01.2005 et que je connaissais la proprétaire et le bien avant la visite et que cela ne m'a rien apporté de plus dans ma recherche de terrain. Soit par principe, il engage une procédure à mon encontre. La propriétaire quand à elle, amie de ma tante et me connaissant bien à présent se pose la question à savoir si elle ne porterait pas plainte contre l'agence pour lui avoir mit son terrain à vendre alors qu'il ne l'était pas ce 03.01.2005.
    Je souhaiterai savoir ce que je risque vraiment.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/09/2005 à 10h48. Motif: remise en forme de texte

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Si l'agent immobilier n'avait pas de mandat de vente, je ne vois pas ce qu'il peut attendre d'une procédure à votre encontre. Si par extraordinaire la justice le suivait dans sa demande , cela signifierait que n'importe quel agent immobilier pourrait faire visiter n'importe quel terrain, sans mandat du vendeur, et ensuite demander une commission à l'acheteur potentiel qui aurait conclu la vente avec le propriétaire. Situation impensable!

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