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Droit de passage en indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    Je vais me porter acquéreur d'un terrain constructible actuellement enclavé.
    L'accès de ce terrain peut se faire par un chemin dont je suis propriétaire en indivision avec mon voisin.
    Questions:
    1 / Mon voisin peut il s'opposer à l'usage du droit de passage pour accéder à ce terrain ?
    2 / En cas de revente de ce terrain à une tierce personne ,peut il s'opposer à
    l'utilisation de ce droit de passage à ce nouvel acquéreur ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Réponse négative aux deux questions. Ce droit sera, je suppose, inscrit dans votre acte de vente et à ce titre il sera acquis une fois pour toutes; il se transmettra à tout acheteur de votre propriété.
    Dernière modification par Protis ; 05/09/2005 à 11h56.

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