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Résultats 1 à 2 sur 2

question sur le viager

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    aimerai savoir si mon pere peu me laisser sa maison en viager comment ca marche

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    En théorie c'est possible , mais cela exige plusieurs conditions :

    D'abord, êtes-vous seul(e) héritier (héritière) de votre père ? S'il y a d'autres héritiers et que ceux-ci ne donnent pas leur accord à cette vente en viager, la vente sera considérée au moment de l'ouverture de la succession comme une donation rapportable.

    Pour la vente elle-même, elle doit obéir à un certain nombre de règles (il ne faut pas que ce soit un faux viager): versement d'une certaine somme (le bouquet) puis des versement mensuels réguliers dûment attestés en cas de vérification de la part du fisc. L'importance des sommes versées doit être en fonction de la valeur du bien et de l'âge de la personne qui cède le viager(s'il en était autrement, le fisc aurait son mot à dire) .Tout doit concourir à rendre le viager "crédible" et à ne laisser aucun doute sur son authenticité.
    Dernière modification par Protis ; 05/09/2005 à 10h16.

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