bonjour,
de mon coté je me pose une question sur ces comptes sequestre??
ces comptes rapporte t'ils des intérêts??
l'argent d'un accompte qui reste sur un sequestre chez l'agent immobilier en attendant le resultat d'un litige et ceci durant quelques années rapporte t'il des intérêts?? dans le cas ou oui a qui reviennent ces intérêts??
merci pour la réponse