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Compte Sequestre - Obligation banque dans la tenue du compte

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    5
    Quelles sont les obligations d'une banque dans la tenue d'un compte séquestre?
    Cas particulier d'un compte séquestre ouvert par une agence immobilière. La banque doit-elle par exemple demander des documents justificatifs à son client (l'agence) au préalable à tout transfert depuis le compte séquestre?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    88
    bonjour,

    de mon coté je me pose une question sur ces comptes sequestre??

    ces comptes rapporte t'ils des intérêts??

    l'argent d'un accompte qui reste sur un sequestre chez l'agent immobilier en attendant le resultat d'un litige et ceci durant quelques années rapporte t'il des intérêts?? dans le cas ou oui a qui reviennent ces intérêts??

    merci pour la réponse

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    5
    Quelles sont les obligations d'une banque dans la tenue d'un compte séquestre?
    Cas particulier d'un compte séquestre ouvert par une agence immobilière. La banque doit-elle par exemple demander des documents justificatifs à son client (l'agence) au préalable à tout transfert depuis le compte séquestre?

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