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amiante et termites

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour
    je vais signer un compromis de vente, puis-je réclamer le certificat d'amiante avant et celui des termites également, je doute que celui des termites est été fait que se passe t-il dans ce cas
    merci pour ces renseignements car je suis légèrement perdu

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Effectivement, il vaut mieux avoir entre les mains le certificat "amiante" et "termites", voire "plomb" avant la signature du compromis. Attention, le rapport "amiante " est obligatoire pour tous les biens vendus, mais ce n'est pas le cas des rapports "termites" (uniquement pour les départements concernés par un arrêté préfectoral) et "plomb" 'uniquement pous les constructions antérieures à 1948.

    Néanmoins, vous pouvez signer le compromis sans le rapport qui devra alors vous être présenté au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique. Si vous décidiez alors de ne pas signer au motif de la présence d'amiante, vous seriez dans votre droit. Je vous rappelle également que le vendeur n'a aucune obligation de faire procéder au désamiantage; l'acheteur achète ou n'achète pas en connaissance de cause, un point c'est tout.

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