Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

La déception de la location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Depuis le 1er mai 2005 je loue à un locataire une maison. Ce dernier avait monté un dossier locapass pour la caution qui n'a finalement pas abouti. De plus il ne règle pas son loyer.

    De surcroit, le bail n'est pas respecté et le notaire chez qui j'ai déposé mon dossier ne me renseigne jamais sur les difficultés rencontrées.

    Y a t il quelqu'un qui connait les obligations de moyen et / ou de résultat pour une agence locative ?

    Quelle est la procédure à mettre en place pour faire annuler le bail ?

    Merci

    Amicalement à tous.
    --------
    Bonjour à tous

    J'ai écris un message le 31 août 2005 mais je n'ai toujours pas de conseil à ce sujet.

    Suis je vraiment en galère ?

    Merci quand même.

    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/09/2005 à 13h46. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Bonjour,
    Votre message n'est pas clair : avez-vous loué ce bien par l'intermédiaire d'une agence ? Cette agence est-elle mandatée par vous pour la gestion ?
    Que vient faire votre notaire ici ? Est-ce lui qui a rédigé le bail ?

    Pour répondre plus précisément à vos interrogations : les rapports bailleur-locataire sont régis par la loi 89-462 que vous trouverez in extenso sur le site www.legifrance.gouv.fr


    Compte tenu des problèmes que vous évoquez (pas de dépôt de garantie, pas de loyer payé...), je vous conseille de faire appel à un huissier qui vous conseillera sur les procédures à suivre, et les mettra en oeuvre.
    Sachez que pour expulser quelqu'un qui ne paie pas ses loyers, vous partez pour une galère de 12 à 24 mois, sinon plus.
    Bon courage.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous pouvez faire une demande de résiliation de bail auprès du tribunal, le non versement de la caution et le non paiement du loyer en sont des motifs. Si vous ne faites qu'une procédure par huissier, vous risquez de recommencer tous les mois ! Pour avoir gain de cause, il faut prouver la mauvais foi du locataire. Là déjà vous avez matière avec les premiers loyers non payés ! Pour le dépot de garantie, renseignez vous auprès de l'organisme concerné, si l'on vous répond que le dossier n'a pas été déposé ou n'a jamais été complété, dans ce cas la mauvaise foi est avérée. Le juge sera plus enlin a accordé la résilitation qu'ils ne le sont habituellement pour des impayés en cours de bail.
    Si tout va bien, vous avez une (petite) chance qu'il soit résilié dans 2 mois 1/2. Vous ne pourrez toutefois tenter de vous débarraser du locataire par expulsion avant mars. Si tout va mal, c'est effectivement entre 18 mois et deux ans.

    Le notaire, si c'est lui qui gère, n'a que peu de devoirs, dans la mesure où il est chargé après la transaction, seulement de la perception des loyers, et ne peut lancer de procédure qu'à votre demande.

    Attendez vous toutefois comme on vous la dit, à une procédure longue. C'est pour cela, que devant ni plus ni moins qu'une escroquerie manifeste, le mieux est de demander la résiliation du bail. On peut vous reprocher, si vous ne faites rien dès maintenant, d'avoir "tolérer" cette situation !

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    Bonsoir,

    Tout d'abord je tiens à vous remercier de vos précieux commentaires.

    J'engage la procédure qui s'impose. Nous verrons bien si la procédure dure ou ne dure pas. L'impatience est souvent la cause de la défaite.

    Si j'avais su qu'un propriétaire soit si mal protégé, je me serais bien abstenu de louer ce biens immobilier.

    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. écrire au drh aprés fin d'un cdd: déception...
    Par Chacha64 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/02/2010, 05h50
  2. Prononcé du jugement, grande déception !
    Par Marccou dans le forum Travail
    Réponses: 29
    Dernier message: 28/02/2006, 17h15
  3. déception d'un majeur.
    Par LuLo dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 10/10/2005, 18h07

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum