Vos question à l'Avocat
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Travaux non finis, pas de conseils

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    CHAMBERY
    Messages
    58
    Bonjour . J'ai besoin de conseil .D'avance , pardonnez moi si je suis confuse , c'est un peu compliqué . Je vous écris au nom de mes beaux parents qui sont Britanniques et qui vivent en Grande Bretagne .
    L'année derniére , ils sont tombés amoureux de notre jolie region de Savoie et ils ont décidé d'investir un peu d'argent dans un petit appartement .
    Ils ont trouvé cet appart en passant par une agence immobiliére trés connue . Cet appartement fait en fait partie d'un lot de 15 appartements situés dans une ancienne usine désafectée . Mr X , la personne qui nous a vendu l'appart est le propriétaire de l'immeuble et il est celui qui dirige les travaux de l'immeuble . Avant la signature du compromis , l'agence et Mr X nous ont décrit une trés belle image du projet : Refection à neuf , aménagements exterieurs et interieurs etc ... Aprés la signature de l'acte de vente en Mars , nous nous sommes aperçu que plusieurs choses n'avaient pas été faites dans l'appart comme prévu et aprés intervention du notaire , ces défauts ont plus ou moins été rétablis. Mr X vendant l'appart nous a alors dit qu'il n'avait jamais été question de refaire tout à neuf dans l'appart mais de simplement le rénover !!!!!! Premiére surprise !!!! On passe ....
    Lors de la signature de l'acte , les travaux des parties communes intérieures et exterieures n'étaient pas terminés et Mr X lors de la signature de l'acte s'est engagé devant le notaire à ce que les travaux soient terminés au plus tard le 31 Juillet 2005 , à défaut il payerait une pénalité de 10 Euros par jour de retard . Ceci est écrit dans le contrat .
    Depuis les travaux se sont arrêtés , les couloirs , les cages d'escalier et l'exterieur ressemblent à une zone de guerre . Ils y a des ordures , cartons , papiers , plastiques , pot de peinture etc de partout et on craint pour la
    sécurité incendie du batiment si quelqu'un venait à jeter un mégot de cigarette . Lorsque j'ai contacté Mr X en Juillet lui demandant pourquoi les travaux n'avaient pas avancé , il m'a répondu que c'était qu'une question de faire les platres et les peintures et que ça serait fait .
    Début aout , notre notaire à fait un courrier au notaire de Mr X pour demander quand est ce que les travaux allaient avancer .
    Aujourd'hui , suite à des actes de vandalisme sur le vihicule de mon beau pére garé dans le parking supposé sécurisé et fermé du batiment ( le portail automatique ne semble plus fonctionné ) j'ai de nouveau contacté Mr X , car notre notaire n'a toujours pas reçu de réponse de son notaire . J'ai eu la mauvaise surprise de l'entendre me dire qu'il n'est pas responsable de la finition des travaux , qu'il est propriétaire comme mes beaux parents et que les responsables des travaux c'est l'entreprise qui à été chargé de les faire ... par qui ???? Je voudrais bien savoir . Depuis la signature de l'acte , nous n'avons eu aucune nouvelle d'un syndic qui doit se mettre en place . Nous ne savons plus ou donner de la tête . Depuis le début , nous comme le notaire sommes convaincus que Mr X est le propriétaire du batîment jusqu'à sa finition totale et jusqu'à la création du syndic . Il nous semble que Mr X est propriétaire de plusieurs apparts qu'il sous loue . Lors de notre visite initiale , Mr X semblait être celui qui donnait des ordres et des instructions aux ouvriers qui travaillaient sur place sur l'electricité , la plomberie etc ... Comment peux t'il nous dire aujourd'hui qu'il n'est pas responsable de la finition des travaux ?
    Mes beaux parents sont prêts à faire intervenir un avocat specialiste dans le droit immobilier , mais comme ils ne parlent pas Français , je suis leur intermédiaire et je suis un peu perdue . Par ou devons nous commencer ?Le notaire peux t'il encore nous aider ? Quels sont nos recours ? Pourrons nous trouver un avocat qui parle Anglais ? Conseillez moi SVP ; Merci d'avance .

    Chrystel

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    CHAMBERY
    Messages
    58
    Je pensais sincérement recevoir des conseils de vous tous à propos de mon message du 31/08/05 sur des travaux non finis . Est ce que mon probléme est trop banal ou mon explication pas assez claire ? Merci quand même .

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    J'avais lu votre premier message, mais devant l'étendue de votre exposé , j'avais renoncé à vous répondre.

    Si j'ai bien compris, vos beaux-parents ont acheté à M. X un appartement dans un immeuble en voie de restauration.

    1ère question : l'acte de vente comportait-il , ne serait-ce qu'en annexe, le descriptif complet du bien acheté (y compris les parties communes), la nature des travaux à venir, les matériaux utilisés, les prestations etc ? L'existence de ce document a une importance capitale, si vous voulez contraindre le vendeur à réaliser ce qui était prévu.

    Je me place dans l'hypothèse où ce document existe : il faut adresser sans tarder une lettre RAR au vendeur pour le mettre en demeure de finir, conformément au descriptif , les travaux commencés (il faudra énumérer avec exactitude tous les manquements et désordres que vous aurez constatés par rapport à ce qui était prévu)

    Si le vendeur ne donne pas suite à votre demande, il ne restera plus que la voie judiciaire et l'assistance d'un avocat sera alors indispensable. Il y aura sûrement un constat d'huissier à faire pour démontrer la défaillance du vendeur vis à vis de ses obligations.

    Encore une fois, la preuve de ce qui avait été promis est indispensable. Dans le cas inverse , votre tâche serait très difficile..

    PS: je suppose que les désordres constatés concernent également les autres acheteurs. Ne pourriez-vous pas vous rapprocher les uns des autres pour avoir plus de poids ? Ce serait préférable pour ce qui est des parties communes .De plus, si frais il devait y avoir, ceux-ci seraient partagés.
    Dernière modification par Protis ; 02/09/2005 à 21h32.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    CHAMBERY
    Messages
    58
    Merci beaucoup . Je suis désolée de l'étendue de mon exposé . Merci de votre patience .
    J'ai RV avec le notaire Mardi prochain pour revoir avec lui le contenu de contrat de vente . J'ai trés bon souvenir que les travaux à finir dans les parties communes ont été énumérés dans le contrat de vente avec une date limite du 31 Juillet 2005 . Mr X vendeur de l'appartement , et à ma conaissance , propriétaire du batiment , était présent et il avait demandé cette date limite alors que nous , nous voulions fin Juin , donc on s'est mis d'accord devant le notaire .
    Ce qui est confu c'est que Mr X me dit aujourd'hui n'être que un des propriétaires de plusieurs appartements , qu'il sous loue , et que le responsable des travaux à finir est l'entreprise à qui ses travaux ont été confiés . Je ne le crois pas .
    Quand à se joindre avec les autres proprios , nous ne savons pas qui ils sont , car le syndic n'à toujours pas été créé . La plupart des occupants de ces appartements sont des locataires qui ne semblent pas être inquiets de l'état des parties communes . Les locations dans la région sont chéres et je pense que ces appartements sont loués relativement peu cher par rapport à la région .

    Voilà . Je vous tiens au courant dés Mardi . Mon beau pére est prêt à passer par la justice ; J'ai prévenu Mr X et il semblait surpris et inquiet .


    Merci encore

    Chrystel

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