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Discussion : Bail commercial - Changement de bailleur et départ amiable

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Notre entreprise bénéficie d'un bail 3/6/9 qui arrive à échéance le 31/01/10.
    Nous avons 2 problèmes :

    1- Les locaux que nous louons ont été vendus le 1er Octobre dernier. Nous avons donc un nouveau bailleur (pas d'avenant, aucun document officiel à ce sujet si ce n'est les factures de loyer de la nouvelle SCI).
    2- Notre effectif a doublé depuis le début de notre bail en 2001. Nous souhaiterions nous installer dans de nouveaux locaux que nous avons visités, mais il faudrait que nous puissions partir dans les 3 mois (soit 10 mois avant le terme du bail actuel)

    Questions :
    1- Le fait d'avoir changé de propriétaire nous laisse-t-il une quelconque ouverture pour une résiliation amiable avant le terme du bail ? (pas de notification de la part du nouveau propriétaire ou autre..)
    2- Si nous devons signer un avenant avec le nouveau propriétaire, devons-nous vérifier certaines choses en particulier dans cet avenant ? Sommes-nous tenus de le signer ? Le fait qu'il y ait cet avenant ne nous permettrait-il pas d'une manière ou d'une autre de partir avant terme ?
    3- Si résolution amiable il y avait :
    -faut-il faire un acte authentique ou sous seing privé ?
    -peut-on faire signer une résiliation aujourd'hui pour le 28/02 prochain ?
    -qui est notre bailleur si nous n'avons aucun document qui spécifie le changement ?

    Bref, je ne trouve rien qui corresponde vraiment à notre situation sur le net et je ne sais pas très bien comment aborder la chose. Je vois le nouveau propriétaire, (qui est parait-il très dur en affaires) à ce propos lundi et je pense qu'il est important que je connaisse nos droits et devoirs avant de me rendre à ce rendez-vous.

    D'avance, je remercie les personnes qui voudront bien me conseiller.
    Bon WE.
    Ritzi

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonsoir,

    vous pouvez demander au nouveau bailleur un certificat du notaire attestant cet achat ... car oui vous n'en savez rien à l'heure actuelle, du moins de facon officielle.

    le nouveau bailleur reprend le bail tel qu'il a été signé. les engagements restent les mêmes. par contre pour le reste, il vaudrait mieux consulter un avocat spécialisé en bail commercial.
    voyez dejà si le bailleur accepterait un départ anticipé ...

  3. #3
    Membre

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    Merci Golfy pour cette réponse.

    J'avance tout doucement. En théorie, je devrais voir le propriétaire aujourd'hui.

    Bonne journée.
    Ritzi

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