Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

mur qui menace de s'écrouler

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    12
    Bonjour,
    j'ai acheté il y a 2 ans une maison avec un mur mitoyen de 45m de long de chaque coté : à droite un propiétaire et à gauche un terrain vague racheté par la mairie pour y construire sa toute nouvelle mairie.
    le mur de gauche (silex et moellons avec chapeau en tuile de beauvais) menace de s'écrouler par défaut d'entretien de l'ancien propiétaire et aujourd'hui par la mairie qui l'a racheté.
    J'ai déjà signalé, lors d'un Rv avec le maire, l'ugence d'agir pour éviter que le mur ne s'écroule :action de la mairie 3 semaines aprés:
    faire couper les surreaux (arbres) qui cognent le mur sur 20 m qui déboitent les tuiles et les font tonber, ainsi que les montagnes de lierre qui passent à travers le mur et font aussi sauter les tuiles !(photos prises à l'appui) d'où un mur mis à nu en pârtie supérieure et soumis aux infiltrations des pluies !
    aujourd'hui, 4 mois aprés (aout), la mairie n'a toujours pas fait de démarches pour réparer ce mur qui se détériore..
    mes questions :
    1) à qui revient l'entretien du mur mitoyen ?
    2) s'il revient aux 2 parties (moi et la mairie) comment faire pour que la mairie se décide à faire des travaux.
    3) étant donné que la détérioration est due au manque d'entretien du mur de la partie mairie, devrais-je payer une partie de la rénovation ?

    désolé d'être un peu long mais j'essaye de tout vous donner pour faiciliter vos réponses.
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    La première des choses serait de savoir si le mur est mitoyen ou s'il appartient à l'un des deux propriétaires. Si le mur est mitoyen, son entretien et sa réparation incombent pour moitié à chacun des propriétaires. Si tel est le cas, vous êtes aussi concerné par la réfection du mur et ce , d'autant plus que vous reconnaissez que l'ancien propriétaire n'a pas assuré l'entretien nécessaire.

    Dans les 2 cas (mur mitoyen ou non) il faudrait mettre en demeure le maire de réaliser la partie des travaux qui lui revient (intégralité ou moitié si le mur est mitoyen) en lui précisant que sa responsabilité serait engagée en cas de sinistre. Ensuite, si rien n'est fait, il ne vous restera plus qu'à porter l'affaire devant la justice.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    12
    Bonjour et merci pour votre réponse ;
    le mur est bien mitoyen (écrit sur l'acte notarié )
    donc il revient aux 2 propriétaires de l'entretenir;
    le problème c'est qu'il s'est détérioré par manque d'entretien de la partie mairie!
    car de mon coté les joints sont propres et en bon état, mais la partie haute se dégrade par les infiltrations d'eau de pluie(trace jusqu'à 1 m de profondeur) et par la végétation qui pousse sur le terrain de la mairie : ronces, lierres, arbres qui font sauter les joints du mur et les tuiles qui couvrent le haut de ce mur...
    que dois-je faire, car même si je mets le maire en demeure de réaliser les travaux comment prouver que les détériorations viennent du terrain du voisin ? des photos suffisent-elles ?

    merci

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    vu la longueur du mur, l'investissement dans un constat d'huissier peut s'avérer rentable
    en faisant constater ,photos à l'appui bien sur, la différence d'état des deux cotés.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Fils majeur qui menace sa mere et la contraint à l'héberger
    Par Skooter dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 8
    Dernier message: 10/04/2012, 15h24
  2. Chef d'établissement scolaire qui menace un élève élu CA
    Par Alijezalou dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 18/02/2010, 14h39
  3. Mur menaçant de s'écrouler et remise en l'état
    Par Teewookie dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/03/2009, 19h45
  4. huissier qui menace ma famille
    Par Tortue dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 14
    Dernier message: 14/04/2007, 12h54
  5. Mur Mitoyen au secour mon voisin me menace d'un huisser
    Par Rocco dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/03/2007, 15h08

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum