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Discussion : Notaire – Facturation abusive de frais de l’état hypothécaire.

  1. #1
    Membre Cadet

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    Suite à l’acquisition d’un bien immobilier en janvier 2007, je rencontre les pires difficultés avec le notaire du vendeur et le vendeur. Le notaire en question tente depuis plus d’un an de se dédouaner de frais facturés abusivement.
    Lors d’une précédente vente du bien l’un des notaires avait omis de lever une hypothèque du bien vendu. Outre, le désagrément de voir signer l’acte authentique deux semaines après la date initialement prévue, le notaire me facture un nouvel état hypothécaire alors que l’erreur de ce retard est directement liée à un oubli de sa part ou de l’un de ses confrères.
    La chambre des notaires m’informe seulement qu’un état hypothécaire est valable 2 mois et qu’en conséquence un nouvel état était nécessaire.

    Suis-je vraiment tenu d’assumer pécuniairement les erreurs ou les oublis d’un notaire ?
    Malgré deux courriers à la chambre départementale, le syndic ne se prononce pas sur ce point et occulte systématiquement la question.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Un état hypothécaire est en effet valable 2 mois, donc si le Notaire a été dans l'obligation de le redemander il vous faut le payer.
    Cette procédure n'est pas exceptionnel, et compte tenu de tous les éléments que le Notaire doit aujourd'hui obtenir pour établir un acte de vente de vente cette dépense est tout à fait justifiée.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Il est vrai que la critique est facile et l'art est difficile. Il n'en reste pas moins que je n'ai pas pour habitude de faire assumer mes erreurs par les autres. Mes responsabilités dans le cadre de mon métier ne sont pas plus faciles que les siennes et pourtant je les assume entièrement. Le retard qui a induit ce nouvel état hypothécaire est du a une négligence du notaire; a lui d'en assumer les conséquences.

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