Vos question à l'Avocat
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le vendeur annule la vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
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    46
    je suis dèsolè si cette question a dèja ètait posè mais je ne peu vraiment lire tout les posts.
    j'ai signè un compromis de vente le 14.02.2005 et la date pour l'acte dèfinitif etait le 30.06.2005.
    je n'obtient mon pret qu'aujourd'hui 01.09.05 à 14 h et j'attend plus que les offres.
    dans le mème temps ce matin je reçois un coup de fil de l'agence immo qui me dit que le vendeur ne vend plus sa batisse et soit disant la rècupère pour lui.
    jusqu'a maintenant il savait que la date etait dèpassè et il n'a rien dit.
    sa me gène beaucoup car j'ai aussi le permis de construire acceptè depuis le 08.06.05 et je tiens beaucoup a rènovè cette vielle batisse.
    Que dois je faire sachant que je ne peu pas lui tèlèphonè l'agence immo et mème mon notaire ne veus me donnè son N° de tel.
    mon notaire ma dit qu'il le contacter lui mème.
    Le vendeur devait t'il envoyè un courier pour annulè la vente ou cela se fait t'il automatiquement.
    Merci d'avance pour vos rèponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonsoir !


    Si le vendeur ne souhaite plus vendre , je crains fort que vous ne puissiez le contraindre. En effet, un compromis de vente est valable 6 mois à compter de sa signature. Au delà, il devient caduc. Dans votre cas, la vente aurait dû être régularisée par acte authentique au plus tard le 14 août.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
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    46
    merci Protis ,je m'en doutais un peu,
    mais je vais essayè de le prendre par les sentiments si bien sur j'obtient son n°de tel.
    Il faut dire que je suis tombè sur un banquier vraiment incompètent,
    j'etais en relation avec une banque depuis le 10 fevrier 2005 ,aussitot me dit 'il après avoir consultè mon dossier c'est bon vous aurez votre credit puis j'attend ,enfin le 22 avril il me fait une attestation ( avis favorable a la demande de prêt) je porte sa à mon notaire et le temps passe ,vers le 10 juin il me dit que je vais recevoir les offres ,pour finalement après mainte rendez vous me dire vers le 15 aout(par tèlephone???)qu'il ne me suivait plus,quel cauchemar je crois que j'aurais du allez LUI cassè la G! et quelle erreur de ne pas avoir contactè plusieurs banques ,il m'avait assurè que j'aurais mon prêt donc je n'avais pas besoin d'autre banque.
    Aussitôt donc autour du 16 aout je contacte une autre banque qui ma donnè mon prêt en 15 jours et voila donc maintenant le vendeur ne veus plus vendre c'est vraiment pas juste car avec mes petit moyens je suis pas prèt de retrouvè un vielle batisse à un prix aussi intèressant.
    voila pour la petite histoire.
    Mais au fait ,cette attestation de prêt qu'il ma faite est ce que je ne peu pas demandè des dommages et intèrets (pas moins de 6 mois pour finalement me dire non!)et me faire perdre l'affaire.
    allez encore merci Protis.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Non, Nanard, n'espérez pas obtenir des dommages et intérêts de la banque pour lenteur dans l'étude de votre dossier. Essayez plutôt de convaincre votre vendeur : peut-être sera-t-il sensible à votre désarroi.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
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    46
    oui oublions les dommages et intèrets de toute façon je n'aurait rien tentè.
    je pensais quand mème que lorsque le banquier vous fait se genre d'attestation d'avis favorable de prêt pour votre notaire que le dossier est dèja etudier et pour ainsi dire bouclès dans le cas contraire combien de personne sont dans mon cas
    Sur quoi doit ton se baser pour ètre sur d'avoir son prêt sinon sur se document.

    question:l'agence immo et le notaire savaient que je prenais du retard dans mon prêt, qui dans ce cas prend la decision de faire repoussè la date de signature de l'acte.
    Dernière modification par Nanard ; 02/09/2005 à 22h19.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Vous avez raison. Mais pour obtenir des dommages, il faudrait passer par la voie judiciaire, car la banque ne vous donnerait rien sans y être contrainte. Le jeu en vaudrait-il la chandelle ?

    Je réponds également à votre 2e question : pour prolonger le compromis, il aurait fallu l'accord du vendeur. En fait dans ce cas, le notaire (ou l'agence) aurait dû renouveler le compromis avec une nouvelle date pour la signature de l'acte authentique, ce qui dans les faits, aurait donné à ce nouveau compromis une validité de 6 mois supplémentaires (votre vendeur l'aurait-il accepté?)
    Dernière modification par Protis ; 02/09/2005 à 22h30.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
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    46
    Citation Envoyé par Protis
    Vous avez raison. Mais pour obtenir des dommages, il faudrait passer par la voie judiciaire, car la banque ne vous donnerait rien sans y être contrainte. Le jeu en vaudrait-il la chandelle ?
    Non je ne crois pas car à l'allure ou vont les choses!

    Je réponds également à votre 2e question : pour prolonger le compromis, il aurait fallu l'accord du vendeur. En fait dans ce cas, le notaire (ou l'agence) aurait dû renouveler le compromis avec une nouvelle date pour la signature de l'acte authentique, ce qui dans les faits, aurait donné à ce nouveau compromis une validité de 6 mois supplémentaires (votre vendeur l'aurait-il accepté?)
    Il aurait du le faire me dite vous, mais de quelle façon (par courier ou verbalement ) s'il l'avait demandè ,j'aurais du être prevenu ,oui ou non .
    peut être non t'il rien demandè et le vendeur à perdu patience il y à vraiment une ribanbelle de gars qui en on rien à faire que les affaires tourne ou pas et qui ne font pas leurs boulots .
    ou alors je suis poissoir depuis quelques temps!! vous avez aussi vu mon affaire (urgent rendez vous chez le vendeur )du 15 aout je vous tiendrais informè mais en principe je devrais rècuperè 10% pour rupture du compromis+1950€ prevu en cas de rèsiliation par l'une ou l'autre des partis.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Non, c'était à vous à demander au vendeur , directement ou par l'intermédiaire de l'agence, le renouvellement du compromis. Le vendeur vous aurait alors dit s'il était d'accord ou non pour faire un nouveau compromis. Mais il faut aussi se mettre à sa place : il a attendu 6 mois et n'a rien vu venir.

    PS : ah, oui, le terrain d'un hectare, à 39 000 €; je m'en souviens très bien! Décidément, vous n'avez pas trop de chance. Ne désespérez pas , la 3e sera la bonne!
    Dernière modification par Protis ; 02/09/2005 à 23h07.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
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    46
    ok merci pour tous Protis et bon dimanche.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
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    46
    eh voila le verdict est tombè,le vendeur à bien annulè la vente par courier recommandè le 1 septembre et mon notaire me prèvient qu'aujourd'hui le 9 sept (quand mème)et le 6 sept j'ai reçu mes offres.
    jai eu le vendeur au tèlèphone (l'agence a fini par me le donnè)!
    eh bien vous ne le croirais pas depuis tout ce temps ,il n'etait mème pas prevenu que j'avais mon permis de construire depuis le 8 juin2005 et l'attestation de prêt du 22 avril 2005 .
    forcement l'attestation de prêt avait ètè classè dans l'autre affaire des terrains et de plus mon notaire a ètait bavè au vendeur que maintenant je n'aurait plus mon prêt donc en suivant il à annulè la vente .
    Si tout le monde avaient fait son boulot correctement le vendeur aurait
    patientè(ma t'il dit)
    C'est honteux de voir comment se notaire s'est comportè ainsi que la banque.

    En rèsumè j'en deduit qu'il ne faut plus faire confiance à qui que se soit:
    1er :talonnez le banquier sans le mènager.
    2eme: obtenir le n° de tel du vendeur(mème si vous passez par agence)
    et ce pour le tenir imformè de l'avancement du projet car vous n'etes pas sur que quelqun le fait pour vous,
    si vous ne pouvait obtenir le tel ,exigez du notaire et de l'agence qu'ils vous fasse une copie(datè) de tous les documents transmis au vendeur.
    Attention ceci dit je ne veus pas mettre tous les notaires ,banques et agences immo dans le mème panier, mais attention tout de mème quand vous sentez que sa traine, il vous diront surement qu'ils sont surbooker(le mot a la mode) mais insister quand mème.
    J'espere que j'aurais aidè quelque acheteur avec ces quelques conseils.
    car j'ai perdu c'est achat qui me tenait à coeur et je ne suis certainement pas le seul dans ce cas.
    Donc mèfiance!!!

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    bonjour,

    puisque vous avez parlé avec votre ex-vendeur, pourquoi ne pas avoir proposé de refaire une vente ? Maintenant vous connaissez les ficellles !!!

    En tous cas merci d'avoir donné l'épilogue de votre feuilleton, car c'était une sacrée histoire !!!

    Le principal, c'est que vous n'avez perdu "que" du temps...et un pas trop d'argent quand même !

    Bon courage pour la suite !!!

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    46
    A la signature du compromis je n'ai pas versè de caution,
    par contre j'ai versé 150 € au notaire ,sur le reçu il y a (frais de dossier).
    Vu que la vente est caduque est ce que je peu rècupèrer cette somme.

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