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Résultats 1 à 8 sur 8

délais obtention prêt dépassé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    Bonjour,

    Je suis embêté car dans mon compromis de vente j'avais jusqu'au 5 aout pour obtenir mon pret et je n'ai toujours pas recu mon offre.
    Donc le compromis devient il caduc ? Est ce de ma négligence meme si j'ai déposé le demande de pret avant la date fixé dans le compromis au 5 juillet.
    l'agence n'aurait elle du pas du prorogé la date d'obtention ?

    Pour tout vous dire ca s'est très mal passé avec l'agence et le vendeur, donc je n'ai plus confiance et souhaite savoir si j'ai moyen de stopper la vente avec ces inhumains, sans perte.
    Car ils m'ont dit que j'aurai à payer les frais d'agences et l'accompte.

    Le compromis est valable jusqu'au 19 septembre, si je n'ai pas recu d'offre que ce passera t il ?

    Merci pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Avez-vous contacté votre banque ? où est passé votre demande de crédit ?
    Il faut d'abord savoir ce qui se passe à ce niveau avant de faire quoique ce soit d'autre.
    Faites attention, si vous vous rétractez sans BONNE raison (c'est à dire une clause suspensive...) vous allez payer les indemnités ! Relisez bien votre compromis.

    bonne chance

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Quelle est la date de signature du compromis ? Même s'il est stipulé que ce compromis doit être régularisé au plus tard le 19 septembre, le document (et donc le contrat avec le vendeur) reste valable ,au regard de la loi ,jusqu' à 6 mois après la date de signature. Donc, légalement, ni l'agence ni le vendeur ne peuvent se prévaloir de la date du 19 septembre pour exiger de vous quoi que ce soit. La date fixée dans les compromis de vente est souvent dépassée; la vente n'en demeure pas moins valable. Essayez néanmoins de voir avec votre banque pour que les choses ne traînent pas. Seul le refus de prêt écrit de la banque vous permettrait d'annuler le compromis.
    Dernière modification par Protis ; 01/09/2005 à 14h58.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    Bonjour,

    Le compromis a été signé le 5 juin.
    Actuellement le pret traine un peu à cause du pret à taux zero. Et d'ailleurs ca coince car ils veulent que je finance les frais annexe avec mon apport, mais si je fais cela je ne peux plus faire les travaux. Donc j'essais de voir si ils peuvent ainsi me refuser le pret. Mais apparement ils preferent le mettre en stand by pour que je trouve une solution.
    Merci de vos conseils.
    ------
    Bonjour,

    Il semblerait que mon pret va etre refusé, peut il y avoir un risque meme si j'ai un refus, alors que la date pour la réalisation de la condition suspensive est dépassée depuis le 5 aout.
    Sinon dès que je recois le refus, comment je l'annonce à l'agence, le vendeur, le notaire? par accusé de reception?
    Merci pour vos conseils.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/09/2005 à 09h47. Motif: fusion de deux messages en un seul

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Le mieux est d 'adresser le refus de la banque au notaire par lettre RAR. Vous aurez ainsi une preuve de votre envoi. Prévenez également l'agence par courrier envoyé dans les mêms conditions avec une copie du refus en lui indiquant que vous en avez aussi informé le notaire. Le fait d'avoir dépassé la date fixée n'aura pas de conséquences pour vous.
    PS: gardez une copie du refus de la banque.
    Dernière modification par Protis ; 08/09/2005 à 16h27.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    Merci pour l'info.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    Bonjour,

    J'ai envoyé le refus de pret en lettre AR à l'agence et le notaire, ensuite j'ai rencontré l'agence, avec la lettre de refus du pret, ils me disent que le vendeur peux bloquer l'acompte et que le compromis ne devient pas forcément caduque. (du bleuf ??)
    Pourtant le chèque d'acompte comme stipulé dans le compromis, je l'ai remis à l'agence donc c'est à eux de me le restituer et ils me disent que ce sera sous l'accord du vendeur.
    Est ce à moi d'envoyer un courrier adressé au vendeur pour la demande de restitution de l'acompte?
    L'agence peut elle me demander des frais d'honoraire?
    Merci pour vos conseils.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Non, l'agence vous raconte des histoires. En théorie vous aviez jusqu'au 5 août pour obtenir un prêt, mais y avait-il dans le compromis une clause expresse qui stipulait que si le prêt n'était pas obtenu à cette date, la vente deviendrait nulle et que le vendeur aurait la faculté de conserver le dépôt de garantie? Déjà une telle clause pourrait être considérée comme abusive eu égard à la loi qui valide un compromis de vente pendant 6 mois. Il en va différemment maintenant que le prêt vous a été refusé : la vente est devenue caduque du fait de la condition suspensive.
    Donc, vous devez exiger de l'agence qu'elle vous rembourse le dépôt de garantie. Si les difficultés persistent, adressez-lui une lettre dans laquelle vous ferez état de la législation en matière de vente immobilière et la mettrez EN DEMEURE de vous rendre votre caution.

    Il arrive fréquemment que le prêt ne soit pas débloqué à la date prévue ou qu'il soit refusé hors délai; pour autant, la vente n'est pas annulée et le vendeur ne conserve pas le dépôt de garantie !
    Dernière modification par Protis ; 13/09/2005 à 08h44.

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