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Le locataire est un militaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Krist
    Ancienneté
    août 2005
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    18
    Bonjour,

    Un ami a mis en location son logement à un militaire de carrière. Celui-ci payait ses loyers (bail depuis plus de 10 ans), jusqu'au jour, où il a commencé à avoir des retards de paiements puis petit à petit, il n'a plus payé ses loyers.

    Mon ami a fait le nécessaire pour réclamer les loyers (mise en demeure etc..).
    Ce militaire était solvable, revenus réguliers de fonctionnaire. cependant l'affaire mise entre les mains d'un avocat, huissier... a duré plus de 2 ans pour arriver à le faire expulser.
    Il n'avait aucune charge de famille, avait un revenu, un travail etc...donc aucune raison de ne pas payer son loyer et cela a duré plus de 2 ans.

    -Est-til vrai que les militaires de carrières seraient protégés par la loi ?
    -Comment se fait-il que ce monsieur n'a dû quitter les lieux plus vite?
    -De plus c'est mon ami donc le propriétaire qui a dû payer le déménagement de ses meubles pour les mettre en vente (meubles sans aucune valeur) afin qu'il parte.

    Merci de me faire connaître les droits de ce locataire et de la proriétaire. cette afffaire me paraît injuste.

    KRIST

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    5 989
    Bonjour,

    A ma connaissance, les militaires ne sont pas au-dessus des lois pour ce qui est des rapports bailleurs-locataires (et pour tout le reste d'ailleurs).

    Les procédures d'expulsion des locataires pour non paiement de loyer sont longues, et deux années pour aboutir à ce résultat est, je crois, une durée non exceptionnelle (ceci explique sans doute en partie pourquoi tant de logements restent inoccupés et ne sont pas mis sur le marché locatif par leurs propriétaires) ;

    Sans doute la prise en charge du déménagement des affaires de ce locataire indélicat, pour leur mise en vente, a-t-elle été la conséquence du jugement d'expulsion pour payer partie des dettes du locataire.

    Vous ne nous dites pas si le propriétaire a récupéré l'intégralité de ce que lui devait ce locataire ? Le fait que ce locataire ait des revenus réguliers aurait dû permettre d'effacer l'ardoise.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Krist
    Ancienneté
    août 2005
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    18
    En effet la procédure est longue mais je ne pensais pas à ce point là.

    Le propriétaire avait essayé dans un 1er temps de régler cela à l'amiable. de ce fait le locataire avait versé 1 ou 2 fois 1 mois de loyer afin de se "protéger" à nouveau contre toute expulsion.

    La situation ne s'améliorant pas, le propriétaire a mis le locataire en procès.
    au bout de 2 ans seulement sans aucun loyer versé, le locataire est passé au tribunal pour expulsion.
    Mais la procédure ne fut pas terminée quand l'hiver fut arrivé. De ce fait le locataire n'a pas été expiulsé de suite. Puis reconvocation au tribunal et enfin au bout de 2 ans 1/2 le locataire fut expulsé par la force de l'ordre et huissier.Orde du Préfet.
    Il est parti un beau matin avec 2 sacs de vêtements sous le bras.
    Le propriétaire ne pouvant toujours pas obtenir ses clefs car les meubles étaient restés à l'intérieur et que le locataire ne s'en souciait pas, il a eu comme possibilité soit de faire de nouveau un procès qui aurait duré X temps soit de faire déménager à ses propres frais les meubles qui ont été mis en salle de vente. le propriétaire a dû donc payer les frais de déménagements, plus les frais de nettoyaye de l'appartement, afin de pouvoir récupérer les clefs et le faire visiter.

    maintenant, l'appart' est mis en vente par le propriétaire car il ne veut plus le relouer mais il n'a toujours pas était indeminisé et on lui dit qu'il ne le sera sans doute jamais car maintenat le locataire est logé gratuitement et s'arrange à ne pas être solvable (interdit bancaire, prêts à la conseommation etc..)

    Qu'en pensez-vous ?

    KRIST

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    paris
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    149
    2 ans c'est le minimun legal pour une expulsion.....mes locataires sont parti au bout de 7 mois sans payer le loyer et j'avais deja paye 7000 francs de frais

    j'ai fait faire un arret sur salaire et depuis 1999,j'essaye de recupere mes loyers avec l'huissier

    les militaires ne sont pas proteges par une loi......avec leur statut

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Krist
    Ancienneté
    août 2005
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    18
    Paquita Bonjour,

    2 ans seraint donc UN MINIMUM pour une expulsion !!! je n'en reviens pas.

    Nous pensions vraiment que les militaires étaient mieux protégés car "ils avaient servi la france".. ???.

    Il est exact que le propriétaire a dû aussi payer des frais d'huissier importants, avocats...

    Vous essayer de récupérer vos loyers... ???? est-ce si difficiele que cela ? je suppose que l'on pas le droit de tout prendre sur les salaires, il faut laisser un minimum à celui qui doit de l'argent ????

    Que faire quand on veut louer un logement pour prendre le maximum de garanties en cas de non paiement de loyers ?
    - les assurances ne sont pas bien fiables non plus,
    -les agences immobilières ou autres ne prennent pas de tels risques et refusent souvent de continuer la gestion.

    Merci

    KRIST

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    5 989
    Je pense que les sommes dues sont toujours récupérables.
    Il faudrait voir un huissier afin qu'il mette en oeuvre les procédures ad hoc, y compris les retenues sur salaires.

    Les militaires ne sont pas des citoyens "protégés", et les avantages qu'ils peuvent retirer de leur disponibilité pour la défense de la France, ne les mettent, heureusement pas, à l'abri des lois.

    Sans doute le propriétaire malheureux a-t-il quelques éléments qui permettront de retrouver ce locataire indélicat (affection actuelle ou précédente ; nom, prénom, grade, etc..) : le travail de l'huissier s'en trouvera facilité.

    Les retenues sur solde peuvent se faire.
    Ecrire au commandant du régiment de l'indélicat, afin de dire ce qui s'est passé, mettra, sur l'indélicat, une pression de son institution qui n'aime pas que ses ressortissants, surtout de carrière, se comportent comme des gougnafiers. Il existait dans le temps (et peut-être toujours) un motif de sanction pour les militaires : "porter atteinte au renom de l'armée". L'intéressé pourrait donc avoir une sanction interne...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Krist
    Ancienneté
    août 2005
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    18
    Pour Jean-Louis 52,

    L'huissier connaît la nouvelle adresse du militaire en question mais pas le propriétaire ! (???)
    Il ne travaille plus car il est en retraite de l'armée depuis peu.
    J'espère que le propriétaire pourra obtenir satisfaction à terme. Il touche une pension de retraite de militaire.
    Bien à vous.

    KRIST

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    paris
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    149
    pour recuperer les loyers,vous devez faire un arret sur la retraite par l'intermediaire de votre huissier

    la saisie sur la retraite se fait avec un bareme defini par la loi.......

    le jugement que vous aurez du tribunal sera valable 30 ans ....donc vous aurez le temps devant vous pour recuperer les loyers

    pour ma part,j'avais pris la caution des parents de la jeune femme.....mais les parents sont decedes a quelques mois d'intervalle

    l'huissier n'avait jamais vu ça!!!!!


    plus jamais je ne ferai de location....d'ailleurs le logement est vide et c'est aussi bien .....plusieurs personnes m'ont demande de leur louer.....negatif et pourtant;ils avaient de bons arguments

    beaucoup de proprietaires agissent de la meme facon

    il arrive que des expulsions ne se fassent pas....a cause de la situation sociale du locataire....dans ce cas là,le proprietaire est oblige de faire une action en justice pour faire payer le poyer par la prefecture....


    trop de lois pour la protection des locataires

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