Vos question à l'Avocat
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Résiliation de compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Nathal, vu l'urgence de la situation et les sommes en jeu, il est nécessaire de contacter un avocat le plus rapidement possible, un spécialiste de l'immobilier serait recommandé.
    Cordialement.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Certes, rien ne vous empêche d'aller voir un avocat spécialisé dans l'immobilier (vous risquez seulement d'avoir une consultation à payer).

    Cela dit, je vous conseille de bien réfléchir avant de vous lancer éventuellemnt dans une procédure qui risque de durer et d'entraîner des frais considérables. Vos acheteurs habitent à l'étranger, ce qui immanquablement compliquera les choses pour vous. Imaginez qu'il y ait ensuite appel, voire cassation ! Vous serez parti pour des années et des années, et pendant tout ce temps vous ne pourrez disposer de votre bien.

    A votre place, je renoncerais définitivement à cette vente et essaierais de trouver un autre acheteur en faisant les choses de manière réglementaire et en m'adressant à un autre intermédiaire. Cela est la voie de la sagesse. Maintenant, c'est à vous de voir.
    Dernière modification par Protis ; 01/09/2005 à 14h01.

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Je vous rejoins sur l'opportunité objective d'une action, mais il faut se prémunir contre une demande de DI que pourrait demander l'agence. La consultation n'est rien en fonction du risque.

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bien, mais je ne vois pas en quoi l'agence serait fondée à demander le paiement de sa commission. Sa responsabilité dans cette affaire me paraît largement engagée et elle aurait intérêt à se faire oublier.

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    28
    Merci pour tous vos conseils, j'ai réussi à obtenir plus d'informations de l'agence en les menaçant tout de même pour avoir les infos.
    Donc le compromis a été signé le 04/08, il a été envoyé le 16/08 par recommandé par l'agence aux acquéreurs (soit 12 jours après la signature du compromis), qui l'ont reçu le 23/08. A ce jour, nous n'avons qu'un e mail (e mail du 30/08, je crois) mettant en copie une lettre de résiliation que nous n'avons pas toujours pas reçu. Reste à savoir quand elle a été envoyée...
    Je vous tiendrai informer de la suite, vraiment merci

  6. #18
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Vous n'avez pas précisé Nathal si le compromis prévoyait la résiliation par LRAR?
    Autre piste, essayez de savoir si l'agence a confirmé la réception du mail à l'expéditeur, car celà confirme par la réponse bonne réception.

  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    28
    Oui le compromis prévoit par LRAR pour notifier son intention de rétractation

  8. #20
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    La garantie est-elle en possession de l'agence?
    Avez-vous contacté un avocat pour une action rapidement effectuée afin de bloquer le compte séquestre? Vous détiendrez alors un bon moyen de négocier qui vous évitera des procédures.
    Vérifiez la bonne foi de l'agence en demandant copie des documents, si refus ou tentative de gagner du temps, méfiance!
    Dernière modification par Mehatenduque ; 02/09/2005 à 00h33.

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    28
    J'ai du les menacer d'une action en référé, mais j'ai eu copie des envoi en AR et accusé de réception...., je leur ai fait un courrier en stipulant le blocage du compte séquestre tant que nous n'avons rien reçu de plus officiel qu'un simple e mail et surtout vérifier la date d'envoi de cette lettre en AR que nous n'avons toujours pas reçu...

    En revanche y a t il moyen de mettre en avant leur responsabilité, dans la mesure où le compromis a été signé le 04 et qu'ils ne l'ont envoyé aux acquéruers que le 16 ?

  10. #22
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Vous vous compliquez la vie inutilement. Que l'agence ait envoyé le compromis + le certificat "amiante" le 8 ou le 16, n'a pas grande importance puisque ce qui compte c'est la date de réception (que vous connaissez maintenant) et surtout la date à laquelle vous a été adressée la lettre que vous n'avez pas encore reçue. Attendez la réception de cette lettre ; vous verrez ensuite s'il y a lieu d'agir. Sauf erreur de ma part, les acheteurs pouvaient renoncer à la vente jusqu'au 29 ou 30 /08. Si la lettre est dans les délais, vous ne pourrez rien exiger. Dans toutes affaires, il faut voir ce qui plaide dans un sens et dans un autre et attendre d'avoir TOUS les éléments avant de se prononcer.

  11. #23
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    Protis a raison, vous avez fait ce qui est nécessaire, il vous faut attendre les pièces officielles. La question portera sans doute sur les formes et les dates (la date d'envoi du courrier officiel LRAR du preneur manifestant sa volonté de résilier le jour même de l'envoi).

  12. #24
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    28
    Je suis d'accord avec vous, j'attends donc que ce fameux courrier, à ce jour (03/09) nous n'avons toujours rien

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